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De la continuité entre deux prescriptions

De l’« intégration » à l’« identité nationale »
On the Continuity between Two Prescriptions: From « Integration » to « National Identity »
Jacques Lemière
p. 185-199

Résumés

Cette contribution se propose de rendre compte du caractère non hasardeux et, plus encore, stratégique, de la présence du mot « intégration » juste avant le mot « identité nationale » dans l’intitulé du nouveau « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement » qui vient d’être instauré en France.
La thèse défendue est que la catégorie d’« identité nationale » se présente avant tout – et tient sa possibilité même – dans cet intitulé, en tant que version tendue et extrémiste de la catégorie d’« intégration », qui a été au centre d’un travail étatique, répété et continu, de construction identitaire depuis environ 25 ans en France.
Si elle n’est pas contestable, la rupture portée par « identité nationale » est totalement préparée par le large consensus dont a bénéficié, dans la société française, la catégorie d’« intégration ».
L’usage politique et prescriptif de la catégorie d’« intégration » a permis, dans un contexte postclassiste, la mise en invisibilité de l’être social des étrangers (des gens qui travaillent et vivent ici) au profit de la mise en visibilité de leur être culturel, religieux et allogène (des musulmans, des polygames…). Elle a ainsi été, dans les représentations, l’outil central de légitimation des législations et des pratiques administratives, chaque fois plus contraignantes, concernant le droit de séjour des étrangers.
La polyvalence des usages, ceux des sciences sociales comme ceux du discours étatique, d’une catégorie (« intégration ») portée à ce niveau de prescription politique, interroge autant que sa capacité (paradoxale mais intrinsèque) à exclure. Pourtant, « intégration » reste une catégorie qui ne suscite pas la méfiance ou l’indignation qu’appelle « identité nationale ». D’où la permanence de ses usages, et, de là, le succès qu’elle peut autoriser à sa suivante.

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Texte intégral

1Il convient de prendre en compte le caractère non hasardeux et, plus encore, stratégique, de la présence du mot « intégration » juste avant le mot « identité nationale » dans l’intitulé du nouveau « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement » qui a été instauré au printemps 2007 en France.

  • 1 On a remarqué que quand, au cours de sa campagne, le 8 mars 2007, le candidat Sarkozy à l’élection (...)

2La thèse ici défendue est que la catégorie d’« identité nationale » se présente avant tout dans cet intitulé – et qu’elle y tient sa possibilité même –, en tant que version tendue et extrémiste de la catégorie d’« intégration »1, qui a été au centre d’un travail étatique, répété et continu, de construction identitaire depuis environ vingt‑cinq ans en France, elle‑même rendue possible par un usage perverti du mot « immigration ». Si elle n’est pas contestable, la rupture portée, dans cet intitulé, par « identité nationale » est en même temps totalement préparée par le large consensus dont a bénéficié et dont bénéficie encore, dans la société française, la catégorie d’« intégration ».

3Il faut donc faire retour sur l’intitulé même du nouveau ministère, c’est‑à‑dire sur les quatre composantes de cet intitulé, et sur l’ordre même dans lesquelles elles apparaissent : cet ordre est d’une logique implacable, du point de vue de ses concepteurs. Et dans ce retour, on verra que ce n’est pas la seule introduction de la catégorie d’« identité nationale », avec la jonction qui est opérée entre « identité nationale » et « immigration», qui doivent susciter la réflexion et la critique : c’est le continuum même de « intégration» à « identité nationale » qu’il convient d’interroger.

Immigration

4Dans l’intitulé du nouveau ministère, le terme « immigration » lui‑même ne constitue plus la seule désignation objective d’un domaine de compétences ministérielles : il y a déjà bien longtemps que, dans leurs usages sociaux en France, les mots « immigré » et « immigration » ont cessé de n’avoir qu’une signification démographique ou sociologique, pour produire des effets directement politiques, qui sont des effets de séparation et de proscription.

5« Immigré » est désormais, et depuis trop longtemps, un mot sans relation au réel. On continue ainsi de parler de jeunes « immigrés » pour désigner des jeunes qui sont nés en France, alors qu’ils sont pour la plupart français de nationalité, et la conscience de cet écart conduit à la formule « jeunes issus de l’immigration », qui, sur le fond, ne règle rien. Le ministre de l’Intérieur cherchait ainsi, chez les jeunes émeutiers de novembre 2005, des « immigrés » à reconduire dans leur pays.

6Si, aujourd’hui, par l’usage du mot « immigré », on ne désigne le plus souvent ni une nationalité (puisque sont nommés immigrés des Français), ni le fait d’être né à l’étranger et d’être venu s’établir durablement en France (puisque sont nommés avec insistance « immigrés » des personnes nées en France), c’est donc qu’on désigne par ce mot des gens qu’on va symboliquement exclure d’un groupe auquel ils appartiennent pourtant : les gens qui vivent en France. La capacité excluante du mot « immigré » procède de la charge dont s’est affectée le mot« immigration» lui‑même.

7« Immigration ». En France, les années 1980 ont connu le développement du processus politique par lequel l’immigration a été constituée comme « problème », sous le nom de « problème de l’immigration » ou de « problème immigré » – problème qui, comme tout problème, doit recevoir une solution.

8L’ensemble des partis de gouvernement ont accepté de s’inscrire dans la thématique de l’immigration telle qu’elle a été portée en France, comme thématique d’extrême droite, par le Front national : un Premier ministre socialiste pouvait alors déclarer à la télévision que Le Pen « pose les vrais problèmes », même s’il « n’y apporte pas les bonnes solutions ». C’est le maniement ainsi partagé du terme d’« immigration » qui a créé, sur cette question ainsi construite comme « problème », un continuum parlementaire, du Parti socialiste au Front national, qui a abouti, en termes électoraux, à la situation du 21 avril 2002, puis à la victoire sarkozyste à l’élection présidentielle de 2007.

9Pendant ces vingt‑cinq années, et au premier chef du fait de la politique de l’État en matière de droit d’entrée, de droit de séjour des étrangers et de code d’obtention de la nationalité française, « immigration » est devenu (avec « immigré ») le nom consensuel qui a servi de support à des désignations séparatrices entre des gens réels (les Français/les immigrés), comme à des législations et politiques discriminatoires vis‑à‑vis d’une partie de ces gens (« les immigrés ») du fait même que ces mots « immigré » et « immigration » étaient devenus le nom d’un problème.

10La catégorie d’« intégration », pratiquée sous la forme d’une injonction par l’État, conduit alors les politiques gouvernementales à tracer une ligne de séparation normative, et artificielle, entre ceux qui peuvent (ou doivent) être « intégrés » et ceux qui ne peuvent (ou ne doivent) pas l’être.

Intégration

11La catégorie d’« intégration » s’est imposée sur le terrain déblayé par la construction de l’immigration comme problème. Cette catégorie, utilisée par les partis de gouvernement au moment où, de son côté, le Front national mettait en circulation la catégorie d’« identité nationale », est devenue la référence dominante pour autant que s’effaçait le dispositif classiste des représentations de la société (classes sociales), de la politique (conflits de classes, alliances de classes) et de l’État (l’État de classe).

  • 2 J’utilise « postclassisme » dans le sens que lui donne Sylvain Lazarus dans ses travaux théoriques (...)

12Édifiées contre ces représentations de type classiste, les politiques dites d’« intégration » sont porteuses, par construction, de procédures d’exclusion, du fait même que intégration et exclusion font couple, et que ce couple intégration/exclusion est véritablement le solde conceptuel du passage du classisme au postclassisme2. Elles engagent une conception très particulière du rôle de l’État, et du lien entre norme sociale et politique publique : des discours et des pratiques de proscription véritable y sont compatibles avec les dispositifs et les discours de l’intégration par « respect des différences culturelles ».

  • 3 Dans ce processus, une place particulière revient à l’année 1983 : cette année commence par la qual (...)

13L’usage politique et prescriptif de la catégorie d’« intégration » a alors permis, dans ce contexte postclassiste, la mise en invisibilité de l’être social des étrangers (« des gens qui travaillent et vivent ici ») au profit de la mise en visibilité de leur être culturel, religieux et allogène (« des musulmans », « despolygames » …)3.

14La catégorie d’« intégration » a ainsi été, dans les représentations, l’outil central de légitimation des législations et des pratiques administratives, chaque fois plus contraignantes, concernant le droit de séjour des étrangers, et d’autres mesures, comme l’interdiction du port du foulard islamique.

15Elle a toujours été présentée par les gouvernements et les partis de gouvernement comme le versant positif et ouvert de ce dont les lois sur le droit de séjour et sur l’asile (Pasqua, Debré, Chevènement, Sarkozy...) constituaient le versant répressif et restrictif. La « politique de l’immigration » aurait deux versants, deux volets de tonalité différente, mais ils constituent en fait les deux faces de la même pièce.

16D’un côté, des dérèglements sont introduits par l’État sur la question des conditions requises pour l’attribution des titres de séjour ; et sur celle de l’attribution de la nationalité française (avec des critères exorbitants d’« insertion dans la société française » qui conduisent, par exemple, au rejet de demandes de naturalisation française présentées par des femmes de plus de 30 ans, qui sont arrivées à l’âge de 6 mois en France, qui ont fréquenté l’école en France, et qui sont déjà mères de famille, leurs demandes sont rejetées sous prétexte d’exercice discontinu d’un travail salarié).

17De l’autre, on voit se développer l’idée insistante, dans les politiques des partis et des gouvernements, que ces mêmes gens devraient aussi « se mettre en règle » pour vivre ici : non seulement se mettre en règle sur la question des titres de séjour, mais aussi se mettre en conformité avec des normes culturelles et sociétales. On institue donc des règles applicables à des gens désignés comme non conformes à ces normes.

  • 4 En déclarant hors norme, avec la loi Pasqua de 1993, le mariage coutumier polygame, jusqu’alors acc (...)
  • 5 Ce n’est pas seulement le contenu lui‑même de cette législation qui est ici convoqué comme exemple, (...)

18On peut citer la possibilité pour les préfectures de retirer leurs cartes de séjour à des gens de très longue date installés en France, sous des prétextes comme la menace à l’ordre public (la double peine) ou la vie en état de polygamie (selon la loi Pasqua de 1993, disposition maintenue dans les lois suivantes)4 ; ou encore les politiques menées contre l’habitat de type foyer de travailleurs étrangers : il y a quelques années, par exemple, un maire d’une grande ville de la banlieue parisienne a pu présenter comme « antirépublicaine » la prétention de vouloir vivre dans un foyer de travailleurs (c’était l’affaire du foyer de la Nouvelle France à Montreuil) et c’est toute la politique dite de réhabilitation des foyers qui s’accompagne de la destruction, dans ces foyers, de toute vie communautaire ; on peut citer enfin la législation interdisant le port du voile/foulard à l’école5.

19La catégorie d’intégration bouleverse la conception antérieure des relations entre État et société, ce qui marque une crise de l’État dans ses rapports à la société : « intégration» met en avant, à côté de l’idée d’État, une idée de la société et de sa culture, qui engendrerait par elle‑même des normes, isolables de gens réels qui composent cette société, ou arbitrairement prélevées sur une partie des gens qui la composent.

20Avec l’idée d’« intégration », on admet que l’État pourrait demander à la société de fonctionner comme norme d’elle‑même, à partir d’une « communauté » artificiellement constituée, et érigée en norme pour les autres : le maire qui veut délégitimer la prétention d’ouvriers africains de sa commune de vivre dans un foyer de travailleurs (un foyer ouvrier qui leur permet le développement d’une base minimale de vie collective) va devoir finalement dénier que tous les gens qui vivent dans sa commune forment un ensemble. Car une fois posé l’ensemble constitué de tous les résidents du territoire de sa commune, il va couper en deux cet ensemble selon le critère national : poser qu’il y a dans sa commune d’un côté « les Français », censés fixer la norme aux autres, et de l’autre les Africains (« les Maliens ») ; il va disposer en face‑à‑face ces deux parties renvoyées chacune à ses caractéristiques propres, culturelles et identitaires ; et mener ainsi une opération qu’il faut bien qualifier d’opération de communautarisation (« la communauté des Français »), bien que paradoxalement elle s’abrite sous le nom de « république ».

21On impose alors l’idée que l’État serait normé par la société, et non qu’il exerce sur la société des choix politiques. Ceci conduit à placer l’État sous la règle d’une population particulière (« lesFrançais ») ou d’une norme sociale particulière (« nos valeurs », dites « républicaines »). Mais l’État, de fait, n’est plus alors « républicain », puisque la partie de la population invoquée sert à chaque fois à l’État d’alibi pour l’abandon du principe républicain « pour tous ». Est alors abandonné le grand principe démocratique, selon lequel chaque individu doit être compté pour un, quelle que soit sa nationalité, sa profession, son sexe, sa religion. Est alors mise en avant l’identité supposée d’une communauté particulière, et si cette communauté est nationale (« les Français ») une supposée « identiténationale ».

« Intégration et » Identité nationale

22Avec « intégration », on est donc déjà au bord de « identiténationale », en tant que présumées façon de parler (la langue française comme prérequise à l’immigration), façon de se vêtir (la proscription du foulard islamique), façon d’habiter (la disqualification des foyers d’ouvriers étrangers comme norme d’habitat), et comme façon d’élever ses enfants (les « contratsd’intégration » imposés aux familles étrangères)…

23C’est ce qu’on peut déjà repérer dans la loi Sarkozy‑Ceseda de juillet 2006, et ce qui est complété et amplifié dans la loi Hortefeux d’octobre 2007. L’intégration y est « républicaine », le modèle (français) d’intégration y est « républicain », et le modèle d’intégration (« républicaine ») y est français.

24Si, dans l’apparence et dans la lettre, ces textes législatifs se refusent encore à entrer dans le discours assumé de l’« identiténationale » (le mot n’y est jamais prononcé), la présomption d’extériorité au pays, et donc la négation d’intériorité au pays, que porte la prescription d’intégration, qui est centrale dans l’esprit de ces lois, montre qu’on y est déjà en train d’entrer sur le terrain de l’identité nationale.

25Ainsi, l’esprit de la loi Sarkozy de 2006 est déjà homogène à la thématique de l’identité nationale française, proclamée en 2007. De ce point de vue, la création du nouveau ministère apparaît avant tout comme une mise à jour de l’appareil d’État qui est commandée par l’exigence d’application de la loi de 2006 : l’instrument politico‑administratif qu’est ce ministère était requis par le programme politique fixé, sur la question des étrangers en France, dans le cadre de la loi Ceseda (et depuis par son complément de la loi Hortefeux).

26La loi Sarkozy de 2006 est la première de toutes les lois dites lois ou « codes sur l’entrée, le séjour et le droit d’asile » (CESEDA) à avoir été présentée à la discussion du Parlement sous le nom de « loi sur l’immigration et l’intégration ». Précédée d’une déclaration du président Chirac, le 3 janvier 2006, sur le fait que « attacher la plus grande importance au renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine […], notamment en matière de regroupement familial, est essentiel pour notre modèle d’intégration », cette loi instaure le critère d’« intégration » comme condition au séjour des étrangers dans des termes homogènes à la thématique de l’identité nationale française :

[…] sous réserve que cet étranger justifie de son intégration républicaine dans la société française, appréciée au regard de son adhésion personnelle aux principes qui régissent la République française ainsi que leur respect (dans son comportement quotidien) et de sa connaissance de la langue française (article 313‑1, alinéa 7).

27La même loi généralise et proclame, pour les nouveaux arrivants, le caractère obligatoire des « contrats d’accueil et d’intégration », de même qu’elle renforce, pour les résidents de longue durée, les critères d’évaluation permettant de juger l’« intégration » des étrangers qui demandent une carte de résident de 10 ans et qu’elle « subordonne » le renouvellement de la carte de séjour « à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française » (article 313‑2).

28Un pouvoir accru y est donné aux maires qui, dotés de pouvoirs dans l’application des règles d’accès au regroupement familial, outre la vérification des conditions de logement et de ressources qui leur est attribuée de longue date, « émettent, à la demande de l’autorité administrative, un avis pour l’appréciation des conditions d’intégration »(article 411‑5), condition d’intégration qui ne s’applique ni aux ressortissants de l’Union européenne (qui ne sont plus nommés « étrangers») ni à ceux des candidats à l’entrée et au séjour qui peuvent candidater au statut spécial de la carte de séjour « capacités et talents ».

29La loi Hortefeux adoptée par le Parlement le 23 octobre 2007 étend le contrôle sur la pratique de la langue et sur la connaissance des « valeurs de la république » (« évaluation du degré de connaissance de la langue et des valeurs de la république ») aux candidatures au regroupement familial, de même qu’elle soumet ces candidatures à la signature d’un « contrat d’accueil et d’intégration par lequel (les candidats) s’obligent à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France, ainsi qu’à respecter l’obligation scolaire ».

Codéveloppement

30Le quatrième terme de l’intitulé du ministère est un wagon supplémentaire, accroché après la victoire de Sarkozy à l’élection présidentielle, et non quand il lança le projet du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale dans le cours de sa campagne. Cet ajout participe de « l’ouverture à gauche ».

  • 6 N. Sarkozy, avec l’immigration choisie, défend l’idée de « traités de codéveloppement et d’immigrat (...)
  • 7 C’est la 14e des 15 orientations du programme « Pour une France écologique et solidaire » de Domini (...)

31La campagne électorale présidentielle a renforcé un consensus, déjà très ancien, des candidats des partis de gouvernement sur le thème croisé de la « lutte contre l’immigration clandestine » et de la « politique de codéveloppement »6. Mais elle fut aussi l’objet de la promotion par la candidate des Verts du transfert de la compétence « immigration» à un « ministère de la Coopération solidaire, du Commerce international et des Migrations »7. Alors que, comme c’est le cas actuel de notre voisine l’Espagne, et comme ce fut encore le cas en France au début des années 1980, des États confient encore la question de l’immigration et du droit des étrangers au ministère en charge des affaires sociales, de la population et du travail, il y avait là une proposition risquée d’externalisation de la question des étrangers (et notamment de la question des étrangers sans‑papiers).

32Une telle externalisation est contradictoire avec la revendication d’intériorité à la France des sans‑papiers qui se mobilisent pour obtenir une carte de séjour, et de ceux qui les regardent avant tout comme des gens vivant ici et travaillant ici – et qui ne leur renvoient pas sans cesse leur identité de gens venus d’ailleurs. Elle a séduit le vainqueur de l’élection présidentielle au point d’en faire un domaine de compétence supplémentaire du nouveau ministère, qui la disputera donc au ministère des Affaires étrangères.

Permanence des usages de la catégorie d’intégration

33La polyvalence des usages, ceux des sciences sociales comme ceux du discours étatique, d’une catégorie (« intégration ») portée à ce niveau de prescription politique, interroge autant que sa capacité (paradoxale mais intrinsèque) à exclure. Pourtant, « intégration » reste une catégorie qui ne suscite pas la méfiance ou l’indignation qu’appelle « identité nationale ». D’où la permanence de ses usages, et, de là, le succès qu’elle peut autoriser à sa suivante dans l’énoncé du nom du nouveau ministère.

34Dans cette permanence des usages de cette catégorie d’« intégration », il y a une incontestable responsabilité des sciences sociales, qui n’ont pas toujours su et ne savent pas toujours tirer les conséquences de sa dimension politique et prescriptive. Dans la foulée des sciences sociales, il y a aussi les usages du travail social, où on n’a pas toujours su entendre et prendre en compte l’hostilité à cette catégorie, chez ceux qu’on enjoint à « s’intégrer », hostilité qui venait dire l’illégitimité de l’injonction à l’intégration parce qu’elle confond l’idée de mise en règle (mises en règle qui doivent rester mesurées et non discriminatoires) avec celle de statut spécial.

35Il y a aussi la sélectivité des cibles choisies dans des mobilisations de l’opinion et des mobilisations de rue, quand elles s’en prennent à des lois ou à des projets de lois qui sont pourtant porteurs de cette prescription à l’« intégration » dite républicaine.

  • 8 Il y a une impressionnante continuité de ces dispositifs de surveillance, sous ce critère, de la «  (...)

36La mobilisation étudiante dite « anti‑CPE » du printemps 2006 en constitue un exemple, dès lors qu’elle n’a pas su s’emparer, pour les contester, des dispositifs d’exception mis en place, dans la partie finale de la loi dite d’égalité des chances, et qui visaient, après les émeutes de novembre 2005, des familles populaires des cités supposées, par l’État, ne pas assurer une éducation et une scolarisation normales de leurs enfants8.

37La mobilisation d’opinion d’octobre 2007, contemporaine de la discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat de la loi Hortefeux sur le regroupement familial, en est un second exemple : en mettant en avant comme cible de la protestation deux points du projet de loi déterminés comme particulièrement scandaleux (l’usage de tests ADN pour attester de la filiation ; interdiction d’accès aux sans‑papiers des centres d’hébergement d’urgence), la mobilisation, une fois encore, contourne la contestation de la double exigence de « mise à la norme française » que sont, dans la loi Hortefeux, et en direction de familles populaires, le prérequis de la langue française, d’une part, et la signature des « contrats d’intégration républicaine » (mettant ces familles au risque du contrôle du juge, en cas de leur non observation) d’autre part.

38Cette sélectivité des cibles reste un indicateur de la puissance du consensus qui se maintient en France autour de la catégorie d’« intégration », en même temps que de la limite des capacités de contestation effective, et profonde, de celle d’« identité nationale », qui est sa pure dérivée.

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Notes

1 On a remarqué que quand, au cours de sa campagne, le 8 mars 2007, le candidat Sarkozy à l’élection présidentielle a proposé la création d’un « ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale », la partie de ses soutiens qui a semblé s’effrayer de cette perspective (comme Simone Veil) a proposé comme alternative l’idée d’un « ministère de l’Immigration et del’Intégration ».

2 J’utilise « postclassisme » dans le sens que lui donne Sylvain Lazarus dans ses travaux théoriques d’anthropologie de la politique (Anthropologie du nom, 1996. Paris, Le Seuil). Le postclassisme met fin au classisme non seulement comme problématique objective et subjective des classes sociales, de leurs conflits et de leurs alliances, mais aussi comme problématique de représentation de l’idée de société et de représentation de l’État. Sylvain Lazarus établit que le phénomène de détachement du nom « immigré » de son assise classiste, au seuil des années 1980, est le solde du passage de l’État classiste parlementaire à l’État parlementaire consensuel, qui ouvre, par absence de prescription politique, à une crise de l’État).

3 Dans ce processus, une place particulière revient à l’année 1983 : cette année commence par la qualification comme « étrangère aux réalités sociales de la France » par le Premier ministre socialiste Pierre Mauroy (premier chef de gouvernement de la gauche revenue au pouvoir en 1981), et comme « grève chiite » par son ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre, d’une grève qui porte sur des motifs purement sociaux et professionnels (la qualification comme P1 de leur poste d’OS) et qui est menée par des ouvriers spécialisés des ateliers de peinture de l’usine d’automobiles de Renault, à Flins, dans l’ouest parisien (des OS qui se trouvent être d’origine étrangère et de confession musulmane sunnite) ; elle connaît ensuite des élections municipales, qui sont placées sous l’effet de la mise en tension de la société civile par ces déclarations déstabilisantes venues du sommet de l’État : droite et gauche rivalisent, en mars, sur le thème du « contrôle de l’immigration sauvage », avec pour résultat le premier score important de Le Pen à une élection (10 % des voix dans le XXe arrondissement de Paris, après une campagne axée sur le thème « les étrangers, dehors ! ») puis la première participation d’un élu du Front national à une municipalité (à l’élection partielle de Dreux à l’automne 1983) ; l’année se termine par l’identification, jusqu’alors inédite, dans le « plan social » des usines d’automobiles Talbot, à Poissy, en janvier 1984, de la suppression d’emplois d’ouvriers spécialisés avec une prime de retour au pays d’origine, sur fond d’attaques de ces ouvriers par une maîtrise et des régleurs qui, dans les ateliers, crient « Les Arabes à la Seine, les Arabes au four ».

4 En déclarant hors norme, avec la loi Pasqua de 1993, le mariage coutumier polygame, jusqu’alors accepté en France (en tant que mariage non contracté en France), on ôte leur carte de résident de dix ans, contre une carte temporaire d’un an, à des ouvriers qui travaillent dans cette usine sans discontinuer depuis trente ans ou plus, comme nous l’avons établi dans une enquête menée autour de l’usine MCA de Maubeuge (où on monte les véhicules Kangoo de Renault) ; et on prive leur seconde épouse, en même temps que du droit de travailler, de la carte de résident de dix ans qui lui a été attribuée légalement à son arrivée en France, par la préfecture du Nord, avant 1993, au titre du regroupement familial. C’est une circulaire du gouvernement Jospin qui, en avril 2001, contraint les secondes épouses, mères d’enfants français et d’enfants nés en France, soit à divorcer, soit à se séparer physiquement, soit à retourner dans le pays d’origine, au moment où vient à échéance le renouvellement des cartes de résident qui leur avaient été préalablement attribuées.

5 Ce n’est pas seulement le contenu lui‑même de cette législation qui est ici convoqué comme exemple, mais aussi l’esprit de cette législation (tel qu’il s’est exalté à travers la mobilisation d’opinion qui, pendant plus de six mois, a préparé son adoption) et le choix lui‑même de la procédure législative, quand cette question était préalablement régulée par la voie réglementaire : un tel choix politique permet une longue mobilisation de l’opinion.

6 N. Sarkozy, avec l’immigration choisie, défend l’idée de « traités de codéveloppement et d’immigration concertée ». S. Royal parle d’une « politique d’échange et de développement », et lie l’attribution de visas de circulation, valables plusieurs années et permettant plusieurs allers et retours, « à la reconnaissance des réalités économiques », à l’état du marché du travail en France et aux « besoins économiques réels», attribution placée sous l’autorité des préfets et des autorités régionales (proposition 98 des 100 propositions). F. Bayrou veut « permettre aux Africains, par une politique active de codéveloppement, de travailler et de vivre dans leur pays » (point 18, « politique étrangère ») et « organiser avec fermeté dans le cadre européen toute la politique de lutte contre les trafics, les réseaux d’immigration et le travail au noir » (point 10, « sécurité »). On lit chez M.‑G. Buffet, dans son esquisse pour « un monde de paix » : « La France doit agir. Avec l’Europe elle doit promouvoir dans les instances internationales une nouvelle politique économique favorable au codéveloppement ». Et Ph. De Villiers, dont c’est la priorité n° 9 (« Stopper l’immigration et assimiler les étrangers ») écrit : « Je lancerai une politique de codéveloppement avec les pays pauvres pour agir sur les causes de l’immigration » (extraits des professions de foi des candidats à l’élection présidentielle de 2007).

7 C’est la 14e des 15 orientations du programme « Pour une France écologique et solidaire » de Dominique Voynet (43e des 50 propositions) : « Régularisation des sans‑papiers et transfert de la compétence "Immigration" à un ministère de la Coopération solidaire, du Commerce international et des Migrations ».

8 Il y a une impressionnante continuité de ces dispositifs de surveillance, sous ce critère, de la « normalité » des familles des cités dans l’activité législative des dernières années (qui est une activité législative destructrice et non créatrice de droits) : loi Fillon du 23 avril 2005, loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, loi Sarkozy‑CESEDA du 26 juillet 2006, loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007, loi sur l’immigration familiale votée le 23 octobre 2007.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Lemière, « De la continuité entre deux prescriptions », Journal des anthropologues, Hors-série | 2007, 185-199.

Référence électronique

Jacques Lemière, « De la continuité entre deux prescriptions », Journal des anthropologues [En ligne], Hors-série | 2007, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 25 juin 2017. URL : http://jda.revues.org/3040

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Auteur

Jacques Lemière

Université des sciences et technologies de Lille
CLERSÉ

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Droits d’auteur

Journal des anthropologues

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