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Une tendance larvée, depuis 20 ans, à une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale ?

A Latent Tendency towards a Certain « Ethnicisation » of National Identity over the past Twenty Years?
Évelyne Ribert
p. 143-155

Résumés

Cet article entend montrer que la création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement s’inscrit dans la continuité de la politique de la nationalité menée en France depuis 15 ans, qui a accrédité l’idée que l’immigration serait une menace pour l’identité nationale. Il met en évidence, à travers l’étude des effets de la réforme du code de la nationalité de 1993, qui a remplacé pour les jeunes nés en France de parents étrangers, l’obtention automatique de la nationalité française à la majorité par une démarche volontaire, une tendance larvée à ce qu’on pourrait appeler une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale. L’abrogation de cette loi en 1998 par la loi Guigou, si elle a contrecarré ce processus, ne l’a pas aboli.

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Texte intégral

1La création d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement se situe dans le prolongement de la politique de la nationalité menée en France depuis 15 ans, qui a accrédité l’idée que l’immigration serait une menace pour l’identité nationale et a conduit à ce qu’on pourrait appeler une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale. Dans le discours qui, depuis plus de vingt ans, présente régulièrement l’immigration comme un danger pour l’identité nationale, un argument revient souvent : le fait que certains étrangers acquerraient la nationalité française alors même qu’ils ne se sentent pas français et parfois qu’ils ne sont pas intégrés. Leurs motivations seraient purement instrumentales. Les fréquents appels d’offre lancés par la Direction de la population et des migrations sur la signification de la naturalisation pour les candidats à l’acquisition de la nationalité française (le dernier date de juin 2007) témoignent de cette crainte. Au cours des vingt dernières années, la réponse des pouvoirs publics face à cette supposée menace a presque toujours été la même : durcir les conditions d’obtention de la nationalité, allonger les délais, rappeler aux intéressés les valeurs républicaines et surtout instaurer des rites de passage pour solenniser l’entrée dans la nationalité française. Ces mesures ont eu pour effet de conforter l’idée qu’un doute planerait sur l’intégration ou la volonté de s’intégrer des candidats à la nationalité. Appliquées aux jeunes nés en France de parents étrangers, dans le cadre de la loi Méhaignerie du 22 juillet 1993, elles ont engendré une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale, dans la mesure où elles ont contribué à créer la « deuxième génération ». Après avoir présenté la genèse de la loi Méhaignerie, qui a été en grande partie cautionnée par la Commission de la nationalité, et étudié ses effets, on montrera que son abrogation en 1998 par la loi Guigou n’a pas aboli, loin s’en faut, ce mouvement d’« ethnicisation ».

Le rôle de la Commission de la nationalité

  • 1  Les enfants nés en France de parents étrangers qui n’étaient pas eux‑mêmes nés sur le territoire (...)
  • 2  Projet de loi n° 444 portant réforme du code de la nationalité française, Assemblée nationale, 12 (...)

2L’idée d’une réforme du code de la nationalité émergea au début des années 1980, après que la question du droit du séjour des étrangers fut – temporairement – réglée . Après avoir longuement débattu de la situation des migrants, on passa à celle de leurs enfants. Dans un contexte politique marqué par la percée du Front national aux élections municipales de 1983, la proposition d’une réforme du code de la nationalité fut lancée en 1984 par le député UDF Alain Griotteray et le Club de l’horloge. L’idée fut reprise, en 1986, par le RPR et l’UDF dans leur programme électoral et un projet de loi fut rapidement présenté après leur accession au pouvoir. Il visait à lutter contre la fraude, à renforcer les possibilités d’opposition à l’acquisition de la nationalité française pour condamnations pénales et défaut d’assimilation et surtout à remplacer, pour les jeunes nés en France de parents étrangers, l’obtention automatique de la nationalité française à la majorité par une démarche volontaire1. Il s’agissait de raffermir le sentiment d’appartenance nationale de ces derniers et de « s’assurer » de leur « volonté véritable »2 de devenir français. Devant les protestations suscitées, le gouvernement fit machine arrière et nomma en 1988 une commission de « Sages » : la Commission de la nationalité.

  • 3  Certains juristes et historiens ne pensent pas que la France se caractérise par une conception él (...)
  • 4  La Commission de la nationalité, présidée par M. Marceau Long, était composée de : Hélène Carrère (...)

3La Commission procéda à de très nombreuses auditions. Elle entendit les défenseurs du projet comme les opposants avant d’adopter une position médiane : d’un côté, elle proposait de limiter les mesures visant à restreindre l’accès à la nationalité, notamment les possibilités d’opposition, de l’autre elle se montrait favorable, pour les jeunes nés en France de parents étrangers, à l’instauration d’une procédure dite de manifestation de volonté. Pour justifier cette recommandation, trois arguments principaux étaient avancés : l’obtention automatique de la nationalité française serait contraire à la conception élective de la nation, caractéristique de la France3 ; le « creuset français » aurait perdu de son efficacité en raison de l’affaiblissement des institutions le composant. Dans ce contexte, la naissance et la résidence en France ne suffiraient plus à garantir l’intégration. Il faudrait leur adjoindre la volonté. Enfin, l’acquisition automatique risquerait « de ne susciter […] qu’une adhésion à la nationalité française plus résignée que résolue » , t. 2 : 123). Il conviendrait donc d’instituer « un passage conscient et organisé d’un ensemble national vers un autre » (ibid : 87), afin de s’assurer que les candidats à la nationalité s’identifient bien à la communauté nationale. En proposant de supprimer l’obtention automatique de la nationalité à la majorité, disposition datant de 1889 et élément fondamental du « modèle d’intégration à la française » qui a permis aux descendants des différentes vagues migratoires d’être partie intégrante de la France, la Commission a laissé entendre que les jeunes nés en France de parents étrangers ne seraient pas complètement français. Elle les a renvoyés à leur origine étrangère et a légitimé l’idée qu’ils seraient des Français moins authentiques que les Français de naissance. Faute d’études sur le sujet, il est impossible de savoir quelles ont été les répercussions de l’avis rendu par ce comité des « Sages » sur l’opinion publique. Le rapport fut en général présenté par les médias comme apolitique, neutre et juste , en raison de la position médiane qu’il défendait et sans doute aussi de l’autorité et de la diversité des membres composant cette assemblée. « Pour juger et avancer des propositions, il fallait », expliqua le Premier ministre dans son discours d’installation de la Commission, parmi ces « femmes et [ces] hommes que l’expérience personnelle ou professionnelle reconnue a conduits à réfléchir sur les questions posées par l’arrivée et l’insertion d’étrangers en France, aux conditions d’acquisition de la nationalité française, aux réactions de la communauté nationale à leur égard […], des juristes, des historiens, des sociologues, des intellectuels, des praticiens aussi, ayant des sensibilités complémentaires et divers par leurs origines, leurs engagements personnels et professionnels » (op. cit., t. 2: 240). Les « Sages », qui ne devaient pas avoir pris position dans le débat, les conclusions rendues risquant sinon d’être dénoncées comme partiales, étaient de tendances politiques différentes4. Le fait que presque toutes les auditions ont été retransmises à la télévision, que celles‑ci ont été assez largement suivies , que le rapport a été dans l’ensemble bien accueilli accroît la probabilité que les travaux de la Commission aient eu une influence sur l’opinion publique.

4La position des « Sages » s’explique par leur souci de tenir compte des préoccupations de cette dernière. « La sociologie », est‑il écrit dans le rapport, « montre qu’une politique du "laisser‑faire", heurtant des catégories sociales de Français d’autant plus attachées à leur identité nationale que leur divers statuts sociaux sont plus menacés, serait inévitablement la source de graves conflits. Dans un tel contexte, le pari sur l’intégration spontanée accrédite peu ou prou l’idée que l’intégration se nourrit d’un affaiblissement de l’identité nationale » (op. cit., t. 2 : 86). D’où la proposition de la Commission d’instaurer une procédure de manifestation de volonté. En voulant répondre à l’inquiétude supposée de certains Français, pour éviter que la polémique autour de l’immigration et de l’intégration n’enfle, la Commission a en partie cautionné la suspicion frappant les populations issues de l’immigration. Si, aujourd’hui, les dispositions régissant l’acquisition de la nationalité française par les jeunes nés en France de parents étrangers ne font plus débat, l’idée que l’immigration constituerait une menace pour l’identité nationale a fait un retour en force, avec l’instauration, par Nicolas Sarkozy, d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement. On peut penser que l’avis rendu par la Commission s’inscrit dans un mouvement de longue durée d’accréditation, notamment au plan scientifique, de l’idée que les populations issues de l’immigration auraient plus de difficultés à s’intégrer que par le passé, difficultés certes mises en partie, dans le rapport, sur le compte des transformations des institutions françaises, mais qui tendent à conforter le discours de ceux qui affirment que l’identité nationale serait menacée.

5La caution des « Sages » a en outre été invoquée au moment du vote de cette réforme, cinq ans plus tard, en 1993, après la victoire de la droite aux élections législatives, à l’appui d’un texte qui, s’il reprenait certes l’essentiel de leurs recommandations, durcissait singulièrement certaines propositions et en transformait la philosophie générale. Le gouvernement s’est servi de l’avis rendu par la Commission pour légitimer un texte de loi beaucoup plus répressif et centré sur la défense de l’identité nationale que ne l’était le rapport de la Commission qui insistait davantage sur la nécessité de favoriser l’intégration. Remarquons juste qu’on a assisté à un processus global analogue avec cette autre commission de « Sages » mise en place en 2003 dans le cadre de l’affaire du voile : remise d’un rapport « équilibré », avis favorable à l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école, qui cautionne l’idée que le voile serait effectivement un problème, propositions visant une reconnaissance plus large des autres religions, à travers notamment l’instauration de jours fériés, qui n’ont pas été suivies par le gouvernement, celui-ci utilisant, une fois encore, l’avis rendu par la Commission pour cautionner la loi qu’il souhaitait adopter.

Une « ethnicisation » de l’identité nationale à travers la loi Méhaignerie

  • 5  Il s’agit des enfants nés en France de parents étrangers qui ne sont pas eux‑mêmes nés sur le ter (...)
  • 6  L’enquête de terrain a été effectuée dans le XVIe arrondissement de Paris, à Saint‑Denis, en Sein (...)
  • 7  Il s’agissait des cinq nationalités les plus représentées dans le total des manifestations de vol (...)

6Au terme d’un peu moins de dix ans de débat, la loi du 22 juillet 1993 a donc remplacé, pour les enfants nés en France de parents étrangers5, l’obtention automatique de la nationalité à la majorité par une démarche volontaire à effectuer entre 16 et 21 ans. En instaurant un rite de passage du statut d’étranger à celui de Français, la loi tend à consacrer la différence séparant ces jeunes de ceux qui sont nés de parents français, les rites de passage ayant notamment pour effet, on le sait, d’instituer une différence entre ceux qui y sont soumis et les autres . La loi antérieure en faisait pourtant déjà une, puisque les enfants nés en France de parents étrangers n’étaient pas français de naissance, mais le devenaient, soit automatiquement à 18 ans, soit, plus jeunes, à la demande de leurs parents et, dans les deux cas, à condition de justifier d’une résidence en France durant les cinq années précédentes. La loi du 22 juillet 1993 renforce cette différence qui, si elle existait, était, semble‑t‑il, assez largement méconnue. Il ressort de l’enquête de terrain que j’ai menée sur le choix de la nationalité, en 1995 et 19966, alors que la loi Méhaignerie était en vigueur, auprès de jeunes nés en France de parents espagnols, portugais, marocains, tunisiens et turcs7 qu’un certain nombre d’entre eux s’imaginaient à tort déjà français . Pour eux, en vertu du droit du sol, qui était né en France était français. Le fait qu’au recensement de 1990, 130 000 enfants nés sur le territoire de parents étrangers, de nationalité étrangère , aient été déclarés à tort français, sur 737 000 , montre l’ampleur de la confusion, dont on peut penser qu’elle n’est pas propre aux populations issues de l’immigration. Si certains enfants nés en France de parents étrangers se croyaient français, c’est sans doute parce qu’on leur avait présenté ainsi les conséquences du droit du sol : à l’école, dans les médias ou ailleurs.

7Paradoxalement, la loi Méhaignerie, qui avait pour effet symbolique de consacrer la différence entre les enfants nés en France de parents étrangers et de parents français, ne transforma guère les représentations des intéressés. L’enquête de terrain que j’ai réalisée montre que la manifestation de volonté a en général laissé inchangées les représentations des jeunes. Ainsi ceux qui se croyaient déjà français continuaient, après être devenus français, à penser qu’ils l’étaient déjà, même si quelques‑uns dénonçaient une certaine discrimination en raison de leur origine étrangère… Il faut dire que la procédure n’était parfois pas expliquée aux adolescents et que tout le dossier pouvait être rempli sans que le mot de nationalité ne soit prononcé. En outre, les représentations des jeunes résistaient aux éventuels éclaircissements apportés ou à ce qui pouvait apparaître comme des incohérences.

8En revanche, la loi Méhaignerie, en renforçant la différence entre enfants nés sur le territoire de parents étrangers et de parents français et, surtout, en permettant que les jeunes nés en France de parents étrangers et devenus français soient dénombrés, a contribué à créer la « deuxième génération » : elle a rendu visible une catégorie de Français par acquisition qui, n’étant auparavant pas statistiquement repérable, se fondait dans la masse. Avant 1993, les obtentions automatiques de la nationalité française à la majorité n’étaient pas répertoriées. Le nombre de Français nés en France de parents étrangers faisait simplement l’objet d’une estimation, qui plus est difficile à réaliser en raison des déclarations erronées au recensement. Autant dire que les « jeunes issus de l’immigration » n’étaient guère identifiés. Avec la mise en place d’une procédure de manifestation de volonté, les « jeunes acquérant la nationalité française par manifestation de volonté » ont été répertoriés dans la catégorie statistique du même nom. Il était désormais possible de connaître de façon fiable le nombre de jeunes Français par acquisition nés sur le territoire de parents étrangers, autrement dit de jeunes issus de l’immigration. La distinction, utilisée dans certains travaux statistiques, entre Français de naissance et Français par acquisition s’en est trouvée renforcée, alors que, conformément à la tradition juridique française, on ne distinguait généralement que les Français et les étrangers. Sous la nationalité, l’origine affleure. C’est en ce sens que l’on peut parler d’une certaine « ethnicisation », dont on peut voir un autre signe dans la création, en 1991, de la catégorie statistique d’« immigrés », qui est désormais utilisée dans les publications officielles .

Une remise en cause trop timide de la loi Méhaignerie par la loi Guigou

  • 8  http://patricklozes.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/03/13/pétition-pour-les‑statistiques.html
  • 9  Cette disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 novembre 20 (...)

9En 1998, la gauche revenue au pouvoir abrogea la loi Méhaignerie et restaura l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers (loi Guigou du 16 mars 1998). Elle permit aussi que les jeunes acquièrent la nationalité française de façon anticipée entre 13 et 18 ans. La loi Guigou atténue la frontière entre jeunes de parents français et de parents étrangers. Elle contrecarre le processus d’« ethnicisation », mais ne l’abolit pas : les jeunes nés en France de parents étrangers qui deviennent français continuent à être dénombrés. Les certificats de nationalité délivrés à ceux qui obtiennent automatiquement la nationalité française à la majorité sont désormais comptés, alors que seules étaient auparavant répertoriées les acquisitions anticipées de la nationalité française. La catégorie statistique antérieurement créée, si elle change alors de nom, perdure néanmoins. Elle s’inscrit dans le mouvement plus général de développement des études incluant une variable ethnique : recherche sur l’immigration menée par l’INED sous la direction de Michèle Tribalat au début des années 1990 , travaux statistiques sur les immigrés réalisés par l’INSEE, pétition de chercheurs en mars 20078 demandant que des statistiques ethniques puissent être établies et, aujourd’hui, vote, dans la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile présentée par Brice Hortefeux, d’une disposition autorisant ce type de statistiques9.

10En outre, si la différence entre jeunes de parents étrangers et jeunes de parents français a été estompée par la loi Guigou, elle reste plus marquée qu’elle ne l’était avant 1993 dans la mesure où les enfants nés sur le territoire de parents étrangers ne peuvent plus acquérir la nationalité française avant l’âge de 13 ans, alors que tel était le cas auparavant. L’enquête que j’avais menée en 1995 et 1996 auprès de 50 jeunes concernés par la loi Méhaignerie avait montré que ceux qui, mineurs, se savaient étrangers, avaient tendance, après avoir acquis la nationalité française, à se considérer comme de « faux Français », alors que ceux qui, enfants, s’imaginaient à tort déjà français se définissaient par la suite comme de « vrais Français ». Les premiers expliquaient n’être pas complètement français, en raison de leur origine étrangère et du fait que, dans le regard des autres, ils seraient toujours perçus comme des étrangers. Parmi eux, certains, quand ils étaient enfants, savaient qu’ils avaient la nationalité de leurs parents alors que d’autres imaginaient avoir une espèce de nationalité provisoire, un statut temporaire d’étrangers, qu’ils troqueraient contre une vraie nationalité au moment où ils se feraient délivrer leurs papiers d’identité. Devenus français, ceux qui avaient conscience, enfants, d’être dotés d’une véritable nationalité – celle de leurs parents –, s’offusquaient de n’être pas perçus comme pleinement français, alors que ceux qui se croyaient dépourvus de toute véritable nationalité et soumis à une longue période probatoire reprenaient à leur compte ce regard. Ils pensaient effectivement n’être pas vraiment français. On peut supposer qu’en ne rétablissant pas la possibilité, pour les jeunes nés en France de parents étrangers, d’acquérir la nationalité française avant l’âge de 13 ans, la loi Guigou risque, à long terme, d’amener ces adolescents à prendre conscience du fait qu’ils ne sont pas français puisque ceux qui voudront se faire délivrer leurs papiers d’identité français avant l’âge de 13 ans se verront opposer un refus. Cette prise de conscience peut être en outre favorisée par le contexte général de suspicion à l’égard de l’immigration et les nombreuses lois restrictives qui ont été adoptées. Il est à craindre qu’ensuite ces jeunes ne se perçoivent pas comme « pleinement » français. On voit ici que la méfiance généralisée à l’égard des populations issues de l’immigration peut avoir des effets particulièrement délétères dans la mesure où elle peut conduire les intéressés, après qu’ils sont devenus français, à ne pas se penser Français à part entière.

11La politique de la nationalité menée en France depuis 15 ans a donc donné du crédit à l’idée que l’immigration constituerait une menace pour l’identité nationale. Elle a renforcé la frontière séparant les Français par acquisition des Français de naissance, en restreignant les possibilités d’acquisition de la nationalité française et en instaurant des rites de passage. Ainsi, elle a contribué à la création de la « seconde génération » et à ce qu’on pourrait appeler une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale. L’instauration d’un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement se situe dans le droit fil de cette politique. Pour autant, elle résulte avant tout de la décision d’un homme : Nicolas Sarkozy. Si la politique menée depuis 15 ans a pu « préparer le terrain », c’est dans la mesure où elle a conduit à une banalisation et à une légitimation de l’idée que l’identité nationale serait mise à mal par l’immigration. Légitimation d’un côté par des commissions de « Sages » comprenant des intellectuels et des universitaires, de l’autre par la gauche qui, quand elle a été au pouvoir, n’a pas abrogé toutes les mesures adoptées par la droite, confortant l’idée qu’un consensus existerait sur certaines d’entre elles ou, du moins, sur la nécessité de se protéger des menaces que ferait peser l’immigration.

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Notes

1  Les enfants nés en France de parents étrangers qui n’étaient pas eux‑mêmes nés sur le territoire ou dans une ancienne colonie française avant l’indépendance de celle‑ci acquéraient automatiquement la nationalité française à leur majorité. Ceux dont les parents étaient nés en France ou dans un ancien territoire français étaient français de naissance en vertu du double droit du sol.

2  Projet de loi n° 444 portant réforme du code de la nationalité française, Assemblée nationale, 12 novembre 1986 ; exposé des motifs reproduit dans Hommes et Migrations, janvier 1987.

3  Certains juristes et historiens ne pensent pas que la France se caractérise par une conception élective de la nation. Voir notamment .

4  La Commission de la nationalité, présidée par M. Marceau Long, était composée de : Hélène Carrère d’Encausse, professeure à l’IEP de Paris, Dominique Schnapper, directrice d’études à l’EHESS, Léon Boutbien, médecin et ancien député, Jean‑Jacques de Bresson, président adjoint honoraire du Conseil d’État et président de la Commission des recours des réfugiés, Pierre Catala, professeur de droit, Pierre Chaunu, historien, Berthold Goldman, professeur de droit international privé, Salem Kacet, cardiologue, Pierre‑Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président du Fonds d’action sociale des travailleurs migrants et du conseil d’administration de l’INED, Emmanuel Le Roy Ladurie, professeur d’histoire au Collège de France, Yvon Loussouarn, professeur de droit international privé, Jean Rivero, professeur de droit, Alain Touraine, directeur d’études à l’EHESS, Jean‑Marc Varaut, avocat, Henri Verneuil, cinéaste, Olivier Fouquet, rapporteur général et maître des requêtes au Conseil d’État, Jean‑Claude Mallet, rapporteur et auditeur au Conseil d’État, Jean Merlin, rapporteur et conseilleur à la cour d’Appel de Versailles, Olivier Deparis, secrétaire de la Commission et magistrat (1988, t. 1 : 7-8).

5  Il s’agit des enfants nés en France de parents étrangers qui ne sont pas eux‑mêmes nés sur le territoire ou dans une ancienne colonie française avant l’indépendance de celle‑ci. Je ne présente pas ici les dispositions concernant ceux dont les parents sont nés dans un ancien territoire français avant l’indépendance.

6  L’enquête de terrain a été effectuée dans le XVIe arrondissement de Paris, à Saint‑Denis, en Seine Saint‑Denis et à Mantes‑La‑Jolie dans les Yvelines. 50 entretiens approfondis semi‑directifs ont été réalisés avec des jeunes de 16 à 21 ans présentant des caractéristiques sociales diversifiées : lieu de résidence, nationalité d’origine, sexe, âge, niveau d’étude et profession du père. Les enfants d’ouvriers sont toutefois surreprésentés. Des observations ont également été menées dans deux tribunaux d’instance de la région parisienne, les tribunaux d’instance étant chargés de la mise en œuvre de la procédure de manifestation de volonté.

7  Il s’agissait des cinq nationalités les plus représentées dans le total des manifestations de volonté à cette époque. Les enfants nés en France de parents algériens nés en Algérie avant l’indépendance étaient français de naissance en vertu du double droit du sol.

8  http://patricklozes.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/03/13/pétition-pour-les‑statistiques.html

9  Cette disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 novembre 2007.

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Pour citer cet article

Référence papier

Évelyne Ribert, « Une tendance larvée, depuis 20 ans, à une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale ? », Journal des anthropologues, Hors-série | 2007, 143-155.

Référence électronique

Évelyne Ribert, « Une tendance larvée, depuis 20 ans, à une certaine « ethnicisation » de l’identité nationale ? », Journal des anthropologues [En ligne], Hors-série | 2007, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 19 août 2017. URL : http://jda.revues.org/3015

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Droits d’auteur

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