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Logiques et enjeux de la mise en carte policière des nationaux

Logics and Stakes underlying Police Efforts to « Identity-Card » Nationals
Pierre Piazza
p. 105-129

Résumés

Cet article porte sur les enjeux qui ont accompagné en France le développement de procédures d’identification de plus en plus généralisées des nationaux au travers de la diffusion de la carte d’identité. Il analyse les exigences qui président à ce processus, la montée en puissance d’une forme de rationalisme d’État et les discours de justification de l’encartement. Il s’intéresse aussi aux logiques d’inclusion et d’exclusion au cœur des entreprises policières de mise en carte et aux différentes formes de résistance qu’elles suscitent.

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Texte intégral

  • 1 Chez les historiens, on pourra notamment se référer aux travaux pionniers de Martine Kaluszynski (1 (...)
  • 2 Présenté en juin 2003 par le ministère de l’Intérieur, ce projet sera « gelé » deux ans plus tard, (...)

1Depuis quelques années, la problématique de l’identification étatique des personnes suscite un intérêt croissant de la part de chercheurs issus de disciplines diverses1. Leurs travaux ont montré combien méritaient d’être analysés les dispositifs déployés par la puissance publique afin de déterminer et de fixer l’identité de chacun car ils permettent notamment de dévoiler les logiques à l’œuvre dans le processus ayant conduit l’État‑nation à renforcer son emprise sur les individus. Concernant les citoyens, en un peu moins d’un siècle, on est passé en France d’un monde dans lequel aucun papier n’avait encore le « monopole de la dénomination de soi » (Offerlé, 1993 : 49) à la mise en place par le ministère de l’Intérieur d’une carte nationale d’identité informatique sécurisée puis, récemment, à un projet de carte nationale d’identité biométrique intitulé INES (Identité nationale électronique sécurisée)2.

2Pour comprendre ce phénomène d’extension des procédures étatiques de mise en carte des nationaux, il est nécessaire de se pencher sur les facteurs ayant infléchi les pratiques policières d’identification dès les premières décennies de la IIIe République. Tout d’abord, l’accroissement de la mobilité de la population sur l’ensemble du territoire et l’expansion urbaine qui remettent en cause les fondements de la logique policière de surveillance (Noiriel, 1998). Ensuite, l’adoption de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation et l’interdiction de séjour qui rend plus impérieuse pour les forces de l’ordre la nécessité de déterminer avec certitude l’identité des récidivistes (Schnapper, 1991). Enfin, la loi de juin 1889 sur la nationalité et la politique républicaine de protection du marché national et des droits sociaux qui obligent les pouvoirs publics à recourir à des instruments d’identification performants en vue de pouvoir distinguer les Français des étrangers (Mondonico‑Torri, 1995). C’est également lors du dernier tiers du XIXe siècle et au début du XXe siècle que la police commence à se doter de méthodes et d’outils « scientifiques » pour identifier les individus. Le recours au « bertillonnage » (Piazza, 2000 ; About, 2004) et à la dactyloscopie (Cole, 2001 ; Piazza, 2005) lui permet de savoir d’une manière plus certaine qui est qui et l’autorise à repenser entièrement l’organisation des procédures d’encartement. Appliquée aux nomades (Piazza, 2002) puis aux étrangers (Noiriel, 1993) dans une optique de protection de la communauté nationale, la mise en carte va aussi rapidement concerner les citoyens.

3Progressivement érigé en véritable exigence d’État, l’encartement des Français va donner lieu à une rationalisation sans cesse accrue des pratiques policières d’identification qui s’accompagne d’une véritable rhétorique d’État visant à convaincre les citoyens de ses bienfaits (1re section). Renvoyant à un processus de matérialisation d’une appartenance nationale commune, cette entreprise d’encartement des Français est aussi au cœur de logiques étatiques d’exclusion de certains d’entre eux (2e section). Cette mise en carte ne s’est pas non plus développée sans se heurter à de multiples formes de résistances : preuve que la carte nationale d’identité, document aujourd’hui familier et presque devenu « naturel » pour beaucoup de Français, a pu constituer et demeure un enjeu social et politique de premier ordre (3e section).

Exigences, rationalisme et légitimation d’État

4L’apparition de la carte nationale d’identité doit être comprise au regard de la logique de l’État‑nation qui trace une frontière juridique entre les nationaux et les individus ne relevant pas de cette catégorie. La nécessité de matérialiser cette frontière se fait ressentir dès la fin du XIXe siècle. Ainsi, si un décret du 2 octobre 1888 et une loi du 8 août 1893 imposent aux étrangers des procédures d’identification et d’immatriculation (qui constituent en quelque sorte les prémisses de la carte d’identité dont ils seront munis à partir de 1917), ces mesures sont alors vite considérées par beaucoup comme insuffisantes. Pour être efficaces, elles supposent la mise en place de documents permettant également d’identifier de manière fiable les Français. En effet, comme le souligne Gérard Noiriel (1988) : « Dès les premiers moments de l’application de la loi de 1893 qui contraint les patrons à contrôler l’identité de leurs ouvriers étrangers, des observateurs remarquent que cela est impossible si l’on n’oblige pas les Français à se munir eux aussi de "papiers" ; comment confondre autrement les imposteurs se prétendant français, ayant l’air français mais n’étant pas français ? » D’ailleurs, dix ans plus tôt, cette question avait déjà été discutée lors des débats parlementaires consacrés à la suppression du livret ouvrier. Pour que les autorités puissent aisément différencier les ouvriers français et « internationaux », Édouard Millaud (1883), sénateur républicain du Rhône, avait alors recommandé d’utiliser le livret militaire nouvellement institué.

5L’instauration d’une carte d’identité pour les nationaux répond aussi à la volonté des pouvoirs publics de rompre avec des modes traditionnels de reconnaissance jugés inefficients. Ainsi, en décidant d’instituer une « carte d’identité de Français » dans le département de la Seine en septembre 1921, le préfet de police Robert Leullier entend surtout substituer un mode de preuve sûr à la formalité des témoins patentés qui, jusqu’alors exigée pour toute démarche administrative où l’identité d’un individu doit être établie, donne lieu à de très nombreux abus (Piazza, 2004a). De même, les autorités veulent remédier aux problèmes qu’engendre l’hétérogénéité des modes de déclinaisons identitaires auxquels les citoyens ont recours. Les documents qu’ils exhibent sont très nombreux : passeport intérieur, livret ouvrier, livret de famille, acte de naissance ou encore, à partir du début du XXe siècle, cartes d’identité délivrées par des associations. La pluralité de ces titres, la diversité de leur forme et de leur contenu ainsi que leur faible force probante sont considérées comme de sérieuses entraves à l’identification policière. Cette absence d’uniformisation et d’unification facilite les usurpations d’identité et complique l’identification par les autorités de tous ceux qui n’ont pas intérêt à être reconnus (Hogier‑Grison, 1887 ; Saint‑Aubin, 1906). Ce phénomène est d’ailleurs fréquemment présenté comme extrêmement préjudiciable aux intérêts étatiques : il nuit tout particulièrement aux finances publiques en compromettant la recherche des débiteurs du Trésor (Ajam, Bouffandeau & Puech, 1916). Ce sont pourtant essentiellement les méfaits engendrés en matière répressive (recherche des criminels et des déserteurs, lutte contre les immigrés clandestins ou, plus tard, contre les terroristes) qui sont le plus souvent dénoncés.

  • 3 Entre 1916 et 1919, quatre propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre des députés son (...)
  • 4 Plus généralement sur cette question, cf. Pierre Bourdieu (1997).

6Si ces impératifs permettent de mieux cerner l’enjeu de la création d’une carte d’identité pour les nationaux, il convient également de les prendre en considération afin de comprendre le travail bureaucratique qui a progressivement été déployé pour tenter de rendre ce titre sans cesse plus fiable. En même temps que s’impose l’idée de munir les Français d’un tel document, se développe une multitude de réflexions cherchant à en améliorer les performances. Émanant à l’origine d’auteurs de thèses de doctorat (Levivier, 1897), de fonctionnaires de police (notamment Alphonse Bertillon et Charles Sannié à la préfecture de police de Paris) ou encore de parlementaires3, ces réflexions influencent les méthodes et les pratiques administratives des services amenés à délivrer les premières cartes d’identité. Par la suite, le ministère de l’Intérieur va constamment parfaire ses savoirs et ses savoir-faire en la matière. Il est à l’origine de nombreux projets auxquels sont associés d’autres ministères et organismes d’État, par exemple les services statistiques durant l’Occupation (Piazza, 2006a). L’évolution des types d’identifiants mobilisés (photographie, empreintes digitales, numéro d’identification, etc.), des procédés utilisés pour conserver et classer les données individuelles recueillies ou encore des techniques employées en vue de protéger matériellement les cartes pour éviter les fraudes, renseigne sur l’essor d’une logique proprement bureaucratique4. Retracer précisément en longue durée les différentes étapes de cette évolution permet d’éclairer une facette peu connue de l’État‑nation et de mieux comprendre comment il a pu se consolider en diffusant toujours plus largement au sein de la société un type de rationalité qui lui est propre.

  • 5 Cf. le document de huit pages (17 janvier 1995) intitulé « Carte nationale d’identité sécurisée. Ca (...)
  • 6 Cf. les propos tenus par le colonel Bayle (Société générale des prisons, op. cit. : 29).

7Si les autorités s’évertuent à légitimer les bénéfices qu’est susceptible de procurer à l’État la généralisation d’une carte d’identité autorisant une identification certaine des nationaux, au travers de leur rhétorique transparaît aussi la volonté de susciter l’adhésion des citoyens à leurs projets d’encartement. Hormis durant la période de Vichy où la détention de la « carte d’identité de Français » (créée en octobre 1940 et effectivement délivrée dans certains départements à partir de 1943) est alors autoritairement imposée comme obligatoire, les pouvoirs publics développent de véritables stratégies discursives destinées à convaincre les citoyens de la nécessité de posséder un document répondant à des besoins étatiques. Leur objectif est de favoriser l’émergence d’un lien d’obéissance nouveau reposant exclusivement sur le consentement des citoyens et de parvenir ainsi à ce qu’ils s’obligent eux‑mêmes à réclamer une carte grâce à laquelle l’État pourra accroître sa capacité de contrôle. En décembre 1921, les membres de la Société générale des prisons (1922) consacrent spécifiquement une de leurs séances de discussion à cette question et, pour réaliser cette « révolution pacifique », ils proposent d’orchestrer une campagne énergique dans les principaux journaux pour susciter un mouvement d’opinion favorable à la carte d’identité. Afin d’obtenir de la part des Français un comportement conforme à leurs intentions, l’idée alors suggérée consiste à se servir de la presse en vue de les encourager à considérer ce titre comme indispensable dans leur propre intérêt. Soixante‑dix ans plus tard, un véritable plan de communication (d’un coût supérieur à 1,7 million de francs) organisé par le service de l’Information et des relations publiques du ministère de l’Intérieur répond à la même logique5. Le caractère pratique de la carte est systématiquement vanté par les autorités : loin de constituer un dangereux outil de police, elle ne serait qu’un instrument pratique grâce auquel chaque citoyen peut apporter facilement (c’est‑à‑dire sans avoir besoin d’exhiber une multitude de titres) la preuve de son identité et de sa qualité de Français dans un monde caractérisé par une complexification croissante des rapports sociaux où la nationalité est devenue le critère prédominant conditionnant son appartenance à la nation. Alors que la société se transforme sans cesse davantage en une collection d’individus atomisés, les pouvoirs publics insistent également sur l’idée selon laquelle cette carte permet de matérialiser incontestablement l’unicité de chaque citoyen et lui confère le sentiment de la voir constamment reconnue tout en lui évitant les désagréments de l’usurpation d’identité. Quelquefois, la carte d’identité est même assimilée à un véritable certificat de respectabilité. Ainsi au début des années 1880, le député Frédéric Thomas (1882 : 676) propose d’en délivrer une à tous les citoyens qui en feraient la demande. Il précise alors que ce titre pourrait leur servir à attester leur moralité car « ceux qui en seraient pourvus auraient la priorité pour les emplois publics et privés, pour la facilité du travail ainsi que pour les encouragements et les subsides d’allégeance qui dépendent de l’État ». Quelques années plus tard, d’autres élus ou fonctionnaires envisagent même d’introduire dans la carte d’identité des données précisant les antécédents judiciaires de son porteur (Ceccaldi, 1917) ou encore sa position vis‑à‑vis de ses obligations militaires6. Cette logique n’est pas non plus absente du projet INES. En effet, à travers la possibilité conférée au titulaire de la nouvelle carte biométrique d’insérer dans un « bloc portfolio », intégré dans la puce que contiendra ce document, de nombreuses informations personnelles le concernant et d’utiliser cette carte à des fins d’authentification auprès de l’administration électronique, transparaît l’idée que ce titre permettra à chacun de prouver sa « transparence », qu’il n’a rien à dissimuler sur son propre compte et qu’il ne mène donc aucunement un mode de vie répréhensible.

Matérialiser une appartenance commune/discriminer

  • 7 Deux circulaires seront rédigées en la matière par les ministres de l’Intérieur Louis Barthou et Pi (...)

8Dès les débuts de la IIIe République, l’identification des Français par le papier est pensée comme un moyen de matérialiser une appartenance commune entre des citoyens dorénavant reconnus comme égaux en droit. Plusieurs exemples attestent que les procédures étatiques d’encartement ne sont plus alors perçues comme des dispositifs destinés à faciliter la surveillance de certaines catégories de la population nationale stigmatisées comme potentiellement dangereuses. Ainsi, les républicains militent pour que soient supprimés les signes distinctifs apposés sur le passeport intérieur des repris de justice. Indiquant en 1874 devant la Chambre des députés que cette pratique rappelle les marques autrefois inscrites à même la chair des condamnés et qu’elle introduit une intolérable discrimination, Jules Favre (1874) préconise de munir chaque ancien détenu d’un passeport en forme ordinaire grâce auquel il pourra être « assimilé à tous les citoyens ». De même, une vingtaine d’années plus tard, les autorités s’opposent, pour les mêmes motifs, à des propositions visant à imposer aux vagabonds le port obligatoire d’une carte d’identité d’un modèle particulier7. Au cours des années 1880‑1890, les républicains se prononcent encore en faveur de la suppression du livret ouvrier qu’ils dénoncent comme une entrave insupportable à l’intégration des classes populaires au sein de l’État‑nation. À cette époque, ils reprennent certains des arguments qui avaient été évoqués dès la fin du second Empire, notamment par Henry (1869) président de la commission des délégations ouvrières à l’exposition universelle de 1867 : « J’admets que la police a besoin que chaque citoyen puisse prouver son identité, mais alors qu’elle prenne une mesure générale, qu’elle institue non pas un livret, mais une carte de civisme applicable à tout le monde, au patron comme à l’ouvrier, […] au moins il y aurait égalité […] ».

9Pour être « imaginée comme intrinsèquement limitée et souveraine » (Anderson, 1996), la nation doit donc revêtir une dimension concrète que l’État contribue à faire exister effectivement. Par conséquent, il convient d’être attentif aux facteurs matériels par le biais desquels ce dernier s’érige en grand ordonnateur de la communauté nationale. L’entreprise étatique d’encartement des citoyens a contribué à mettre en forme la nation et à lui donner une plus grande cohérence. En effet, la généralisation progressive au sein du corps social d’une carte d’identité aux caractéristiques sans cesse davantage standardisées accrédite et renforce l’idée qu’elle constitue un « tout unifié ». Par la carte, l’État impose sa présence dans la vie quotidienne de chacun et « fabrique de l’identique » en éradiquant peu à peu les moindres différences dans la façon de matérialiser l’identité des citoyens. En tant que « dénominateur commun » donnant une consistance tant matérielle que symbolique à l’idée de nation comme collectif unifié, la carte d’identité a donc permis aux citoyens de se forger une conscience plus nette de leur appartenance à cette communauté élargie au détriment d’autres types d’attaches en intériorisant notamment « le découpage étatico‑national de l’espace et du temps comme une donnée fondamentale de leur propre biographie » (Pérès, 1994). Ce phénomène n’a toutefois été rendu possible que par une vaste mobilisation bureaucratique. Le pouvoir central n’est parvenu à créer dans la pratique les conditions d’une mise en administration uniformisée du corps social national que par l’imposition de normes et de procédures d’encartement identiques à tous les citoyens leur faisant aussi partager les mêmes expériences administratives à « caractère national ».

  • 8 Une loi du 12 juillet 1940 précise que les emplois dans les cabinets ministériels doivent être rése (...)
  • 9 Cf. les pourparlers entre autorités françaises et allemandes à l’hôtel Majestic, 21 mai 1942, AN (A (...)

10Instrument d’unification de la collectivité nationale, la carte d’identité a également pu être mobilisée à des fins d’épuration de cette dernière. Les pratiques d’encartement du régime de Vichy sont à cet égard particulièrement révélatrices d’une telle logique. Pour cimenter une communauté neuve et saine, Vichy entreprend d’en exclure les « métèques » qui l’ont abâtardie. S’il se dessine dès les années 1930 (Noiriel, 1999 : 140 et suiv.), le processus gouvernemental d’exclusion des Français d’origine étrangère se durcit à partir de 19408. Dans le cadre de la politique ségrégationniste qui se met alors en place, les procédures d’attribution de la « carte d’identité de Français » revêtent une importance cruciale pour le nouveau régime. Le contrôle minutieux accompli par les préfectures lui permet de s’assurer du mode d’acquisition de la nationalité française de chaque demandeur de la carte et de l’inscrire sur ce document. De plus, durant l’Occupation, le timbrage de la mention « juif » sur les cartes d’identité sert à rendre visible une sous‑citoyenneté. Réclamée par l’autorité allemande et par les institutions vichystes spécialisées dans la traque des juifs, cette mesure fait l’objet d’une attention particulière de la part du ministère de l’Intérieur : en 1942, il décide par exemple de favoriser la diffusion de machines perforatrices spéciales destinées à éviter toute altération de la mention « juif » apposée sur les cartes d’identité9. Dans le même temps, la police française ne s’oppose aucunement aux investigations que mènent les agents du Commissariat général aux questions juives dans les fichiers départementaux des cartes d’identité pour y repérer des Français de confession juive à partir de leur nom patronymique (Billig, 1957 : 221). Ces pratiques ont joué un rôle majeur dans la répression des citoyens de confession juive entre 1940 et 1944 : elles facilitaient le repérage de tous ceux d’entre eux qui étaient régulièrement amenés à contrevenir aux très nombreuses prescriptions discriminatoires édictées à leur encontre par l’occupant ou les autorités françaises. Enfin, il convient de signaler qu’à la même époque, les services statistiques participant à la confection et à la délivrance de la « carte d’identité de Français » sont également à l’origine de projets d’encartement dont l’objectif vise à distinguer les bons des mauvais Français. Ainsi, même s’il ne verra jamais le jour du fait de l’organisation trop complexe qu’aurait engendré son mode de gestion, le service de la Démographie envisage d’instaurer un « carnet signalétique individuel ». Ce document doit certes permettre d’identifier sans ambiguïté chaque citoyen, mais il est également pensé comme un instrument grâce auquel il sera possible d’établir le « film de la vie » de chacun. Véritable condensé de renseignements administratifs, policiers et judiciaires, le carnet signalétique enregistre aussi une multitude d’informations personnelles sur son détenteur (niveau d’instruction, capacités professionnelles et physiques, intégrité morale, etc.). Ces informations sont considérées comme précieuses par le service de la Démographie afin de pouvoir « diriger l’évolution de la race par une action législative raisonnée sur les individus qui la composent » (Piazza, 2004b ; 218 et suiv.).

11Avec le rétablissement de la légalité républicaine, toute forme de distinction entre citoyens est de nouveau proscrite en matière d’encartement. En octobre 1955, un des objectifs qui motivent la création de la « carte nationale d’identité » est tout de même le contrôle des Français musulmans d’Algérie. Une circulaire « confidentielle » adressée par le ministère de l’Intérieur aux préfets déterminera les dispositions qu’ils se doivent d’appliquer systématiquement pour toute demande de carte d’identité émanant de ces citoyens : saisine du préfet du lieu de naissance des requérants et envoi à la direction générale de la Sûreté nationale d’un état récapitulatif des cartes délivrées à des Français nés en Algérie et domiciliés en métropole (Spire, 2003).

  • 10 Cette question est d’ailleurs toujours d’actualité, cf. Libération (2007).

12De même, au cours des années 1990, le « durcissement » des conditions d’attribution de la carte nationale d’identité sécurisée décidé en vue de rendre plus fiable le dispositif de délivrance de ce titre s’effectue au détriment du principe d’égalité entre citoyens. L’obligation de produire un double justificatif de domicile avec des documents récents aura surtout pour conséquence de renforcer le processus de marginalisation dont sont victimes les citoyens « sans domicile fixe ». À partir de 1994, ils seront certes autorisés à se domicilier dans un organisme d’accueil agréé par l’autorité préfectorale. Cependant, comme a pu le souligner la sociologue Maryse Bresson (1995) : « Cette exigence [de l’adresse prêtée] pérennise pour les SDF l’instauration d’un "droit" qui est particulier, dans la mesure où il est saupoudré de facultatif. En effet, l’élection du domicile […] est confiée à des associations fondées sur la loi 1901, donc indépendantes et libres de refuser n’importe quel "client" (en dépit de la philosophie du droit universel). Autrement dit, les SDF sont confrontés au bon vouloir de personnes privées pour se voir reconnaître leurs droits ; comme si leur citoyenneté était toujours conditionnelle et limitée ». Dans le même temps, la décision prise par le ministère de l’Intérieur de considérer chaque demande de carte nationale d’identité sécurisée comme une première demande va affecter d’autres citoyens : ceux nés en France de parents étrangers, ceux nés de parents naturalisés, ceux mariés avec un étranger ou encore ceux nés hors de métropole dans un territoire français au moment de leur naissance mais ayant ensuite accédé à l’indépendance. Pour plusieurs milliers d’entre eux, la présentation d’un extrait d’acte de naissance avec filiation sera jugée insuffisante par l’administration qui, afin de déterminer leur nationalité, exigera la production d’un certificat de nationalité. De nombreux témoignages publiés dans la presse et une multitude de questions écrites au gouvernement rédigées par les députés sur ce thème montrent que ce formalisme a été très souvent mal ressenti par ces Français, indignés de faire l’objet de cette « xénophobie d’État au quotidien » (Maschino, 2002) et de voir qu’on pouvait ainsi les considérer comme des citoyens de « seconde zone »10. Pour nombre d’entre eux, ce ressentiment a d’ailleurs été récemment exacerbé par d’autres pratiques bureaucratiques intervenues lors de la délivrance du passeport électronique : les mentions « DZA » ou « D2A » ont été par exemple inscrites sur ce document attribué aux Français nés en Algérie avant l’indépendance ou aux citoyens nés en Algérie de parents français, ce qui a notamment rendu plus difficiles les déplacements de leurs porteurs à l’étranger et engendré un sévère renforcement des contrôles réalisés aux frontières à leur encontre.

L’État contesté

  • 11 Ainsi, en octobre 1955, le ministre de l’Intérieur précise que la nouvelle « carte nationale d’iden (...)

13Ce dernier exemple montre qu’il est difficile de bien comprendre les dispositifs d’encartement si on les considère uniquement comme des instruments de pouvoir imposés unilatéralement par une sorte d’État « Big Brother » à des citoyens complètement obéissants ou amorphes. Ces dispositifs doivent être appréciés au regard des résistances qui jalonnent le cheminement souvent mouvementé ayant conduit à leur progressive institutionnalisation. Dans le cas de la France, les autorités ont initialement rencontré énormément de difficultés à faire accepter l’apposition des empreintes digitales sur la carte d’identité. En 1921, beaucoup de Français rechignent à se plier aux formalités dactyloscopiques, arguant notamment qu’ils refusent d’être assimilés aux délinquants et traités comme de « vulgaires filous » (La France, 1921). Une partie de la presse estime alors aussi que la carte d’identité n’est rien d’autre qu’une tentative « d’embertillonnage généralisée » de la population. L’Internationale (1921) qualifie par exemple la carte de « fiche police‑identité » et L’Humanité (1921)la compare à « une espèce de casier judiciaire ». Il existe d’ailleurs aujourd’hui un aspect du dispositif de mise en carte des nationaux au travers duquel se manifeste tout le poids des résistances passées : la carte nationale d’identité n’est pas légalement obligatoire. En effet, jusqu’à la fin de la IIIe République, les pouvoirs publics refusent d’imposer le port de la carte d’identité aux Français. En 1916, le principe même de la sanction qu’occasionnerait la non détention de ce document inquiète certains députés (Ajam, Bouffandeau & Puech, op. cit.) qui affirment : « Nous ne voudrions proposer aucune peine qui puisse apparemment atteindre la liberté individuelle ». Par la suite, d’autres arguments sont avancés : la crainte que la détention obligatoire de la carte ne soit très mal appréciée par les habitants des campagnes peu mobiles ou encore par le monde ouvrier qui la considère comme une réminiscence du livret dont les travailleurs devaient être jadis impérativement munis. Après la Seconde Guerre mondiale, la carte nationale d’identité demeurera facultative car le ministère de l’Intérieur redoute surtout les répercussions psychologiques que pourrait engendrer sur la population une mesure rappelant trop celle adoptée sous Vichy11.

  • 12 Circulaire n° 118 Pol 9 adressée aux préfets le 27 mars 1994, AD (Archives départementales) des Hau (...)

14De même, sous Vichy, l’entreprise d’encartement généralisée des Français fait naître des réactions d’hostilité chez de très nombreux citoyens. Ils considèrent la « carte d’identité de Français » comme une contrainte supplémentaire, s’inquiètent du nombre de renseignements qu’elle contient ou la perçoivent encore comme une « sorte de prémobilisation » organisée par les autorités allemandes. L’importance du phénomène est telle que le secrétaire général au maintien de l’ordre décide, en mars 1944, de subordonner la délivrance des tickets d’alimentation à la présentation de ce document12. Entre 1940 et 1944, les ambitions gouvernementales en matière de mise en carte sont également contrariées par des actes de résistance accomplis par certains fonctionnaires (Muller, 1994). De plus, avec l’instauration du STO en 1943, on assiste à l’essor et à la « professionnalisation » de l’activité des centrales de faux papiers des mouvements de résistance qui inondent le territoire de centaines de milliers de fausses cartes difficilement décelables par les autorités (Noguères, 1984).

  • 13 Plus généralement sur les résistances que fait naître en France le développement des technologies b (...)

15À partir du début des années 1980, les acteurs qui résistent changent de nature. Ce sont alors essentiellement des syndicats, comme la CFDT et le Syndicat de la magistrature ou des organisations de défense des droits de l’homme qui se mobilisent contre l’informatisation des procédures de mise en carte décidée par le gouvernement de Raymond Barre. Le ministère de l’Intérieur est alors suspecté de vouloir transformer la carte d’identité en un véritable « permis de marcher dans la rue » (Terminal, 1981 : 31) et de mettre sournoisement en place un fichage de la population lui permettant d’être constamment renseigné sur les allées et venues de chacun. Pour la première fois, cet enjeu est aussi intégré par les principales formations politiques dans leurs stratégies d’affrontement. À la veille des élections présidentielles de 1981, le premier projet de carte nationale d’identité informatisée est sévèrement critiqué par le parti socialiste qui s’érige en défenseur de la liberté des citoyens à laquelle risque de porter atteinte un alourdissement du contrôle social. Son abandon est d’ailleurs décidé lorsque François Mitterrand accède au pouvoir. À partir de ce moment, la carte nationale d’identité fait d’ailleurs l’objet, sur le plan politico‑administratif, de choix diamétralement opposés au gré des changements de gouvernement. Ils ont pour conséquence de différer la généralisation de la délivrance de la carte nationale d’identité sécurisée : elle n’interviendra qu’en 1995. Il existe bien d’autres formes de résistances qui, renvoyant à différents registres de contestation de la logique de l’État‑nation, mériteraient d’être précisément analysées : le refus de certaines citoyennes de confession musulmane d’apparaître non voilées sur la photographie de leur carte d’identité (Conseil d’État, 2001) ou encore l’émission de modèles de cartes d’identité par des mouvements autonomistes et nationalistes (Crettiez, 2006). Toutefois, récemment, les plus fortes résistances se sont manifestées à l’occasion de la présentation du projet INES par le ministère de l’Intérieur13.

  • 14 Ligue des droits de l’homme ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat des avocats de France ; Associ (...)
  • 15 http://www.ines.sgdg.org/ On y trouve des informations détaillées sur le projet français de carte d (...)
  • 16 Un faux prospectus de quatre pages frappé du logo du conseil général de l’Isère avait alors été dis (...)

16Un « Collectif pour le retrait du projet INES » a été constitué au printemps 2005. Regroupant cinq organisations associatives et syndicales14, il a créé un site web destiné à sensibiliser l’opinion publique sur les « dangers de INES »15 . À partir de mai 2005, ce collectif a également initié une pétition contre ce projet qui, intitulée : « Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat », a recueilli plus de 6 000 signatures individuelles et 69 signatures d’organisations et de collectifs. Composés d’individus fustigeant les conséquences jugées liberticides engendrées par le développement de la vidéosurveillance, des nanotechnologie et de la biométrie, le groupe « Pièces et main‑d’œuvre » situé dans la région de Grenoble a aussi manifesté son hostilité à l’encontre de INES. Une partie de la presse (Foucard, 2005) lui a attribué la paternité du canular « Libertys » orchestré en juin 200516. Parallèlement, INES a fait l’objet d’une vive campagne de dénonciation de la part de plusieurs acteurs majeurs de l’Internet militant (Samizdat, Indymedia) et d’organisations stigmatisant la politique conduite par le ministère de l’Intérieur qu’elles qualifient de « sécuritaire » : Ras l’front, Souriez vous êtes filmés, Collectif contre la biométrie, Brigades des Clowns, etc.

17La résistance à INES n’a cependant pas seulement été le fait de ce type d’organisations militantes, mais aussi d’acteurs institutionnels. Ainsi, dès juin 2005, plusieurs parlementaires de l’opposition ont lancé un appel contre ce projet17 et le parti socialiste en dénonçait le contenu sur son site Internet18. Même si elle n’a pas été officiellement saisie sur ce sujet, la CNIL apparaît extrêmement prudente. François Giquel (2005), vice‑président de la CNIL, a notamment émis des doutes sur le véritable but poursuivi par le ministère de l’Intérieur, en déclarant à la presse : « Le projet INES consiste‑t‑il à authentifier les porteurs des documents ou bien à identifier des inconnus dans une finalité de police judiciaire ? » Quant à son président, Alex Türk (2005), il a rappelé que, dans le cas où la CNIL était amenée à se prononcer sur INES, cette institution formulerait une réponse « en termes de proportionnalité » prenant en considération quatre critères considérés comme essentiels : la centralisation des données nominatives, le traçage des personnes, l’existence d’un impératif de sécurité et le consentement des individus. C’est là une façon à peine voilée d’affirmer les réticences de la CNIL face à un projet qu’elle estime ne pas être totalement en adéquation avec sa « doctrine » en matière d’encartement des citoyens19. Dans le même temps, une autre forme d’opposition institutionnelle s’est davantage focalisée sur l’architecture même du projet INES. Ainsi, l’intersyndicale INSEE et les syndicats nationaux CGT, CFDT, CGT‑FO, SUD et CFTC ont officiellement fait savoir qu’ils considéraient comme inacceptable la mesure consistant à confier à l’INSEE, par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques, une mission de certification des éléments d’état civil des demandeurs de la carte d’identité biométrique. Selon ces syndicats, ce type d’activité ne relève aucunement des attributions de l’INSEE et pourrait avoir pour effet néfaste de l’ériger en « auxiliaire de police ». L’Association des maires de France a aussi refusé l’option visant à ne délivrer la carte d’identité biométrique que dans quelques centaines de communes de France. Selon elle, un tel choix obligerait nombre de citoyens à parcourir une trop grande distance pour obtenir ce document et favoriserait ainsi l’émergence d’une nouvelle « fracture territoriale ». L’AMF s’inquiète également du coût financier qu’impliquera le projet INES pour les collectivités locales, puisque seules les dépenses techniques et non humaines indispensables à la délivrance de la nouvelle carte d’identité seraient prises en charge par l’État (Crouzillacq, 2005).

18Parallèlement à ces dernières critiques insistant sur des aspects particuliers d’INES, d’autres reproches ont, plus généralement, porté sur l’efficacité des dispositifs biométriques préconisés. Prenant appui sur les avis formulés par des experts (Wolf, 2003), beaucoup ont été amené à exprimer des doutes sur le caractère infaillible de ce type de dispositif high‑tech et à considérer que, en matière de sécurisation des procédures d’identification, les « bénéfices » susceptibles d’être retirés de leur mise en œuvre seraient faibles eu égard aux coûts financiers considérables engendrés. D’autre part, ce sont les méthodes employées par le ministère de l’Intérieur pour tenter de faire aboutir son projet qui ont été remises en cause. Il a été soupçonné d’avoir œuvré pour que la consultation nationale organisée par le Forum des droits sur l’Internet ne constitue qu’un leurre destiné à légitimer des options gouvernementales déjà arrêtées. De nombreux internautes participant au débat en ligne organisé par le Forum des droits sur l’Internet se sont ainsi émus que le projet INES ait été approuvé par le Premier ministre Jean‑Pierre Raffarin en avril 2005, alors même que n’était pas achevé le processus de consultation sur Internet censé aiguiller les choix gouvernementaux en matière d’encartement des nationaux. Dans le même temps, le caractère peu probant des principaux arguments avancés pour démontrer que l’adoption d’INES constituait une nécessité absolue a fait l’objet de vives dénonciations. En effet, le besoin d’instituer des procédures d’identification individuelle plus contraignantes a été présenté comme indispensable pour lutter contre la fraude documentaire, alors que ce phénomène n’avait fait l’objet nationalement d’aucune évaluation statistique rigoureuse. De plus, les seuls chiffres évoqués en la matière par le ministère de l’Intérieur concernaient des pays comme les États‑Unis et la Grande‑Bretagne où les dispositifs étatiques d’identification des citoyens diffèrent fortement de ceux institués en France. Le ministère de l’Intérieur n’a pas non plus convaincu en insistant sur l’importance conférée à la carte d’identité biométrique en matière de lutte antiterroriste. C’est ce que souligne notamment le rapport final du Forum des droits sur l’Internet (2005) : « Un tel dispositif permettra‑t‑il vraiment de repérer un primo‑terroriste ? En quoi cela empêchera‑t‑il quelqu’un qui souhaite commettre un acte terroriste de ne pas obtenir, en toute légalité, une carte nationale d’identité électronique ? » Enfin, l’invocation de l’obligation de respecter les normes élaborées au niveau supranational (Laniel et Piazza, 2007) n’a pas persuadé : elle a souvent été perçue comme un moyen habile de justifier une initiative gouvernementale susceptible d’être fortement contestée. Ainsi, si le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin (2005) avait indiqué que la carte d’identité biométrique serait délivrée avant la fin de l’année 2006 « conformément à nos engagements européens dans la concertation avec nos amis américains », les détracteurs d’INES ont répété à l’envi que le règlement européen du 13 décembre 2004 (relatif à l’introduction d’éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage) ne concernait nullement les cartes nationales d’identité. Certains opposants à INES ont aussi fait valoir que les standards déterminés par l’OACI en matière d’identification biométrique n’imposaient de recourir qu’à la photographie numérisée et non pas aux empreintes digitales dans les documents d’identité (Marzouki, 2007).

  • 20 Pour un aperçu de la manière dont est appréhendée cette thématique dans les différents pays europée (...)

19La plupart des récriminations formulées se sont néanmoins articulées autour d’une idée majeure : la colonisation du monde vécu et intime des citoyens par un pouvoir qui développerait des modes d’intervention toujours plus intrusifs et tyranniques resserrant les mailles du contrôle social. En la matière, les craintes émises s’inscrivent dans le droit fil de celles qui, aux lendemains de la Première Guerre mondiale, se sont exacerbées lorsque les autorités policières ont entrepris de recourir aux techniques anthropométriques et dactyloscopiques, jusqu’alors surtout employées pour d’identifier des populations stigmatisées comme déviantes, à des fins de mise en carte des nationaux. Concernant le projet INES, la nature des inquiétudes exprimées dans le cadre de la « traditionnelle » thématique du fragile équilibre entre impératifs de sécurité et protection de la vie privée20 semble s’être pourtant transformée. Désormais, les capacités technologiques disponibles, la spécificité des identifiants mobilisables (qui tendent plus que jamais à « figer » l’identité de chacun et à devenir « universels »), et le caractère de plus en plus international des entreprises d’identification biométrique font naître de nouvelles angoisses. Ces angoisses renvoient certes à la constitution par les autorités de mégafichiers centralisés de données biométriques interconnectables. Mais elles sont surtout générées par l’avènement d’une logique de profiling et traçabilité des personnes (Bonditti, 2005) qui accroît significativement les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre en matière de surveillance tout en remettant radicalement en cause le droit à l’oubli et l’idée d’espace public anonyme.

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Notes

1 Chez les historiens, on pourra notamment se référer aux travaux pionniers de Martine Kaluszynski (1987).

2 Présenté en juin 2003 par le ministère de l’Intérieur, ce projet sera « gelé » deux ans plus tard, à la suite de l’hostilité qu’il avait suscitée. L’INES constituait une véritable « révolution » en matière d’identification des nationaux. Il prévoyait notamment d’instituer une nouvelle carte nationale d’identité qui, dorénavant payante et probablement obligatoire, serait « articulée » à plusieurs bases centralisées de données nominatives. De plus, cette nouvelle carte devait contenir des éléments biométriques propres à son porteur, stockés dans une puce interrogeable sans contact lors de procédures de contrôles automatisées.

3 Entre 1916 et 1919, quatre propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre des députés sont spécifiquement consacrées à cette question.

4 Plus généralement sur cette question, cf. Pierre Bourdieu (1997).

5 Cf. le document de huit pages (17 janvier 1995) intitulé « Carte nationale d’identité sécurisée. Campagne de communication et relations de presse », APP (Archives de la préfecture de police de Paris) DB599.

6 Cf. les propos tenus par le colonel Bayle (Société générale des prisons, op. cit. : 29).

7 Deux circulaires seront rédigées en la matière par les ministres de l’Intérieur Louis Barthou et Pierre Waldeck-Rousseau.

8 Une loi du 12 juillet 1940 précise que les emplois dans les cabinets ministériels doivent être réservés aux seuls individus nés de parents français. Adoptée le 16 juillet de la même année, une autre loi interdit aux Français nés d’un père étranger d’exercer dans la fonction publique. Une loi du 22 juillet 1940 institue également une commission pour réviser les naturalisations acquises depuis 1927.

9 Cf. les pourparlers entre autorités françaises et allemandes à l’hôtel Majestic, 21 mai 1942, AN (Archives nationales) F7 14 886.

10 Cette question est d’ailleurs toujours d’actualité, cf. Libération (2007).

11 Ainsi, en octobre 1955, le ministre de l’Intérieur précise que la nouvelle « carte nationale d’identité » est établie dans un « état d’esprit parfaitement libéral ». Cf. Le Parisien, 28 octobre 1955.

12 Circulaire n° 118 Pol 9 adressée aux préfets le 27 mars 1994, AD (Archives départementales) des Hautes-Pyrénées, 34W1.

13 Plus généralement sur les résistances que fait naître en France le développement des technologies biométriques d’identification, cf. Piazza (2006b).

14 Ligue des droits de l’homme ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat des avocats de France ; Association française des juristes démocrates ; association Imaginons un réseau Internet solidaire.

15 http://www.ines.sgdg.org/ On y trouve des informations détaillées sur le projet français de carte d’identité biométrique ainsi que des renseignements relatifs à différentes initiatives par lesquelles les autorités envisagent d’introduire des données biométriques dans les documents de voyage et d’identité en Europe.

16 Un faux prospectus de quatre pages frappé du logo du conseil général de l’Isère avait alors été distribué dans plusieurs milliers de boîtes à lettres grenobloises : pour dénoncer l’initiative, le contenu et les justifications étatiques du projet INES, ce document de belle facture aux allures officielles vantait les mérites d’une nouvelle « carte de vie » biométrique imaginaire et invitait les Isérois à se la faire délivrer d’urgence.

17 Cet appel a été lancé par les élus suivants : Nicole Borvo (présidente du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat), Éliane Assassi (sénatrice, membre du groupe communiste républicain et citoyen), Alain Boquet (président du groupe communistes et républicain à l’Assemblée nationale) et Michel Vaxès (député, membre du groupe communiste et républicain à l’Assemblée nationale).

18 http://www.parti-socialiste.fr/tic/spip_tic/rubrique.php3 ?id_rubrique =41
Cf. aussi le point de vue du sénateur PS (Richard Yung).

19 En la matière, sa doctrine a été clairement fixée par la CNIL lors d’une réunion du 9 décembre 2003 (PV adopté le jeudi 12 février 2004).

20 Pour un aperçu de la manière dont est appréhendée cette thématique dans les différents pays européens et au Canada, cf. Guerrier (2004).

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre Piazza, « Logiques et enjeux de la mise en carte policière des nationaux », Journal des anthropologues, Hors-série | 2007, 105-129.

Référence électronique

Pierre Piazza, « Logiques et enjeux de la mise en carte policière des nationaux », Journal des anthropologues [En ligne], Hors-série | 2007, mis en ligne le 01 janvier 2008, consulté le 23 août 2017. URL : http://jda.revues.org/2988

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Auteur

Pierre Piazza

Université de Cergy-Pontoise

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Droits d’auteur

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