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Peurs collectives

Surveiller et punir au XXIe siècle

Les nouvelles technologies du contrôle social en France
Discipline and Punish in the 21st Century : New Technologies of Social Control in France
Philip Milburn
p. 159-182

Résumés

L’article entreprend une actualisation des analyses de Michel Foucault sur la question du contrôle social et de la gouvernementalité pénale. Si la méthode et les concepts de Foucault sont toujours pertinents, ils permettent d’aborder des rationalités inédites en la matière. Elles se traduisent d’abord par une nouvelle économie des illégalismes, autour d’un imaginaire sociopolitique de la violence et des incivilités. Le quadrillage n’est plus disciplinaire mais réticulaire, reposant sur des réseaux combinés d’objets, d’information et de personnes et tendant vers une extériorisation de la norme. Enfin, la mobilisation du consentement du sujet mis en cause dans la décision et l’exécution de la peine achèvent d’exonérer l’institution de la légitimation de la norme et de son application, la renvoyant vers une figure du sujet social libre et sa volonté.

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Texte intégral

1Depuis dix ans au moins, la sécurité ne cesse d’être au cœur des préoccupations de la société civile et de l’État et se développe comme un élément central des politiques publiques. Et durant cette période, les dispositifs de surveillance et les technologies de la sanction ont été renforcés comme les seuls moyens d’amélioration de la sécurité publique, que ce soit au niveau des politiques locales comme à celui de l’action publique de l’État central, et ce quelle que soit l’orientation politique du pouvoir en place. Ce constat peut être fait en France, où les problèmes d’insécurité civique sont aggravés par un taux de chômage et une « insécurité sociale » chroniques (Castel, 2003), mais il est tout aussi valable dans d’autres pays européens moins touchés par ces phénomènes. Or il est étonnant que, dans une période où le contrôle social réapparaît avec autant de force et de vigueur sous sa forme la plus épurée − policière et pénale – peu de travaux se donnent comme objectif de s’attaquer à une mise en théorie générale d’un tel processus. Certes, plusieurs ouvrages viennent décrire le supposé avènement d’une société pénale, la dénonçant le plus souvent comme conséquence inhérente au modèle libéral qui se généralise au gré de la mondialisation. Mais rares sont les chercheurs – en France, tout du moins – qui s’emploient à mobiliser les notions de celui qui a sans doute caractérisé le contrôle social avec le plus de finesse et de complétude : Michel Foucault (Foucault, 1975). Tout se passe comme si la théorie de Foucault ne paraissait plus applicable, ou au contraire comme si elle allait tellement de soi qu’il n’était pas utile de la mobiliser.

2Or la question semble pourtant devoir être posée : le système de contrôle social qui prend actuellement racine participe‑t‑il du paradigme disciplinaire classique qu’avait identifié M. Foucault sous le concept de « quadrillage disciplinaire » ou laisse‑t‑il apparaître des ressorts inédits ? La thèse fondamentale de l’auteur portait sur l’existence d’une trame structurale, inhérente à un pouvoir disséminé dans le corps social et dans les dispositifs institutionnels, omniprésente dans les moindres replis des rapports sociaux.

3Sans chercher à revisiter la théorie foucaldienne du contrôle social, on tentera ici de la saisir dans son volet méthodique et analytique, dépouillée de toute radicalité structuraliste, afin de mettre au jour une forme que l’on considérera comme inédite et propre à la nouvelle modernité naissante, de gouvernementalité et de biopouvoir au sens où l’entendait Foucault (Lascoumes, 2004).

  • 1 C’était bien sûr déjà le cas des figures classiques du contrôle social analysées par Foucault dans (...)

4En effet, malgré la continuité de la prison comme ultima ratio de toute pénalité, la disciplinarisation des corps et l’imposition de la peine laissent peu à peu la place à d’autres rationalités de contrôle social, lisibles dans divers dispositifs sécuritaires et pénaux mis en place récemment. Sans affirmer encore qu’il s’agit là d’un bouleversement épistémique semblable à celui que Foucault a repéré au tournant du xviiie siècle, on propose ici de décliner les principaux linéaments de ce qui n’est pas un simple habillage des pénalités modernes, mais constitue peut‑être une rationalité propre au contrôle social de cette époque et par conséquent présente dans toutes ses instances socio‑politiques. Autrement dit, ces pénalités peuvent être lues comme des rationalités inédites, des technologies du pouvoir dont on verra qu’elles sont d’autant plus efficaces qu’elles sont mieux dissimulées par des valeurs humanistes1.

5Quelles sont donc ces rationalités inédites ? Deux principes essentiels ressortent de l’analyse des dispositifs sécuritaires et pénaux actuels : le réseau de surveillance et le consentement du sujet, que nous proposons d’examiner en détail. Avant de les envisager, toutefois, il convient d’examiner la manière dont les déviances sont catégorisées et construites comme illégalismes, selon le concept proposé par Foucault. Il considère en effet que la gouvernementalité pénale est consubstantielle à une économie des illégalismes, résultant elle‑même du type d’ordre social attendu par la société.

Une nouvelle économie des illégalismes

6Nous avons montré ailleurs (Milburn, 2000) que la rhétorique experte et institutionnelle rendant compte des déviances de comportement se structure désormais autour de deux notions principales qui donnent un sens à la construction générale de la peur du désordre social et qui contribuent à définir les réponses politiques.

De la double rhétorique des illégalismes…

7La notion « d’incivilités » vient donner une teneur socio‑politique aux tensions, aux nuisances et aux désagréments que peut engendrer le quotidien et l’espace public, notamment dans les grands quartiers de logements sociaux collectifs, où ces nuisances prennent une dimension dominante du quotidien au point de le rendre pénible. Cela renvoie, à titre d’exemples extraits de ce qu’un observateur de la vie ordinaire de certains espaces urbains peut relever, au bruit des allers‑retours incessants de scooters « débridés », à la présence de groupes de grands mâles agités dans l’espace public, à l’odeur persistante de calumets de la paix dans les escaliers, autant de comportements qui sont à la limite de l’illégalité mais qui ne sauraient faire l’objet d’une pénalisation systématique. Dans cette rhétorique, les incivilités, ce sont d’abord les nuisances produites par la société civile et non celles des institutions. Denis Duclos notait dès 1993 que l’on stigmatise les tags qui polluent le paysage urbain mais pas les panneaux publicitaires pourtant tout aussi laids et prolifiques (Duclos, 1993). Ainsi, la rhétorique des « incivilités » prend appui sur la réalité d’un problème social (les nuisances sensibles dans ces quartiers urbains) pour venir donner une teneur criminologique à une série de comportements qui n’ont en commun que leurs conséquences sur le caractère paisible ou non d’un espace urbain.

8La seconde notion qui structure le discours sécuritaire est celle de « violence». Elle englobe de manière assez indifférente les agressions physiques sur des personnes et les destructions de biens. Par son usage très courant (contrairement à celle « d’incivilités »), la notion permet de créer un continuum entre les agressions verbales, la bagarre, le vandalisme et les agressions physiques et sexuelles les plus graves. Chacune de ces illégalités se voit tirée vers le haut dans l’échelle de la gravité par le caractère insupportable de toute violence dans une société pacifiée qui n’a plus guère de ressorts pour la domestiquer. Et surtout, la notion vient désigner un ensemble de comportements caractérisés par leur valeur de menace sur les corps et de destruction des biens − matériels mais aussi sans doute symboliques.

9Il ressort de cette rhétorique une criminologie contemporaine qui articule catégories ordinaires et catégories savantes – celles élaborées notamment par une psychologie comportementaliste et cognitive et par une sociologie politique de l’insécurité – et vient cristalliser une double figure du déviant et de ses logiques d’action.

… à la double figure du criminel contemporain

10La criminalité de notre époque prend d’abord la figure du jeune délinquant mal éduqué et issu des « quartiers de relégation », selon le vocabulaire en vigueur. Une telle figure du petit délinquant a un sens : son comportement s’expliquerait par une logique de l’intérêt, une rationalité utilitariste (celle du vol, du trafic, etc.) et par celle d’une mauvaise éducation, attribuée le plus souvent aux carences parentales, cause d’une insuffisante adhésion aux valeurs sociales dominantes. Dans une logique de l’intérêt, la peine est efficace : son coût doit être supérieur à celui de l’infraction afin d’être dissuasif. Et l’éducation reste possible, quelle qu’en soit la déclinaison, dans la mesure où les conditions d’adhésion aux valeurs sociales peuvent être réunies. À cette figure répond une politique de gestion des risques sécuritaires dont le principe de « tolérance zéro », fort actif dans les politiques pénales et de police, est le meilleur reflet. Les « incivilités » et autres petites délinquances sont considérées comme participantes des risques qui sont au centre des rapports sociaux contemporains selon le sociologue allemand Ulrich Beck (2003) et qu’il convient de minimiser par tous les dispositifs préventifs et « proactifs » appropriés.

11La seconde figure, issue de la rhétorique de la violence, est celle du criminel « barbare », dont le comportement est insensé et insupportable pour la collectivité. On trouve en première ligne de ce catégorème la figure du pédophile et celle du terroriste, deux menaces suprêmes pour la civilisation contemporaine (l’une dans l’espace domestique, l’autre dans la sphère publique), apparues en tant que telles au cours des deux dernières décennies. Elles constituent des prototypes car elles s’attaquent de façon sournoise aux valeurs essentielles de la civilisation, et recèlent un caractère monstrueux, une rhétorique de la bestialité étant souvent mobilisée à leur intention : elles sont de la sorte renvoyée à une forme d’inhumanité.

12Cet ensemble est par ailleurs décliné autour du terme de « barbarie », vocabulaire utilisé de façon récurrente pour désigner toutes sortes d’actes de destruction violents apparaissant comme insensés car dépourvus de finalité. L’imaginaire de la voiture brûlée fonctionne comme véritable parangon de cette barbarie contemporaine, iconoclastie par excellence des valeurs matérielles modernes, dont les incendiaires se repaissent au demeurant. Cette « barbarie » de la part de « vandales » peut être considérée dans le sens étymologique de ces deux mots : celui de peuplades étrangères, non civilisées et sanguinaires, dont le comportement est animé par la seule soif de violence et de vice, voire par une tentation d’anthropophagie. Ce doxème est au principe du glissement qui attribue la cause des émeutes urbaines aux « étrangers » (alors que la plupart des jeunes en question sont de nationalité française) et, comble d’exotisme intolérable, aux familles « polygames » visées par les discours politiques en novembre 2005. Un tel imaginaire de la barbarie pourrait prêter à sourire s’il ne présidait pas aux politiques publiques en matière de lutte contre cette insécurité considérée comme insupportable.

13Les « monstres » prédateurs d’enfants et d’innocents sont voués à la neutralisation totale et à l’anéantissement social grâce aux « peines incompressibles » et à la tentation de la « perpétuité réelle » qui sont au cœur des politiques de pénalisation les visant au cours des vingt dernières années, auxquelles il faudrait ajouter l’allongement des durées de prescription des « crimes abominables ». Les barbares, de leur côté, sont invités à quitter le territoire, comme en témoigne la politique de l’État de « reconduite à la frontière » et de « contrôle de l’immigration » qui est associée à la thématique de l’insécurité.

14Mais, davantage que de dispositions ponctuelles de politique publique, cette qualification commune des déviances résultant de la concrétion de l’imaginaire populaire, des discours politiques et de références scientifiques, contribue à la production de dispositifs de contrôle social qui répondent également aux impératifs des valeurs centrales de la civilisation contemporaine. En ce sens, les logiques qui les animent ne sauraient se limiter à l’examen de ce secteur de la société ou de l’intervention institutionnelle ; elles reflètent les principes d’ordonnancement de cette société.

Du quadrillage disciplinaire au quadrillage réticulaire

15La grande découverte de Michel Foucault fut de décrire la surveillance disciplinaire comme technologie de pouvoir s’inscrivant dans le corps des condamnés. Le panoptique carcéral permet à la fois de rationaliser la surveillance des comportements et de restaurer la moralité du détenu par la discipline, imposition de cadres stricts d’action dans le temps et l’espace. C’est le sens de la cellule (inspirée de la cellule monacale propice à l’introspection morale) et de la scansion de la journée du reclus présentée en début de Surveiller et punir dans le règlement intérieur d’une maison de redressement. Le quadrillage disciplinaire propre au panoptisme classique vise donc le « for intérieur » et se décline dans différents dispositifs permettant l’intériorisation de la norme, que ce soit la prison, le foyer éducatif, l’hôpital psychiatrique ou encore la prévention « spécialisée ». La technologie disciplinaire, « orthopédique », revêt indifféremment un aspect éducatif et punitif, chacun de ces dispositifs venant au demeurant en relais de l’autre.

16Les techniques de sécurité publique et de protection contre les risques de déviance comportementale qui ont été développées au cours des dernières années constituent, à l’inverse, des dispositifs d’extériorisation de la norme : la norme ne s’impose pas dans le corps mais autour de lui, comme une matérialisation et une signalisation des comportements dans leur environnement. La condition de son efficacité réside dans une structure en réseaux. La notion de réseau appellerait une discussion théorique qu’il n’est guère possible d’entamer ici. On retiendra simplement qu’il ne s’agit pas des réseaux relationnels tels qu’ils ont pu être modélisés par la sociologie classique, mais que l’on est plus proche de ceux évoqués par la sociologie de la traduction (Callon, 1989) : des réseaux de signification qui orientent l’action sociale. Il convient toutefois de distinguer les réseaux d’information, d’objets et de personnes, avant d’envisager leur enchâssement.

Les réseaux d’information

  • 2 STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé par la loi du 5 juillet 2001. Il a u (...)
  • 3 FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques.
  • 4 FIJAIS : Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, créé par la l (...)
  • 5 Les assassins présumés du préfet de Corse, M. Erignac, ont été confondus par l’usage de leurs télé (...)

17Les progrès considérables des technologies numériques et du traitement informatisé permettent de constituer des réserves infinies d’informations en tout genre, relatifs à la sécurité publique ou que celle‑ci peut mobiliser. Le fameux « stic » en est un exemple fort symbolique : il accumule des informations sur toutes les personnes impliquées dans des affaires criminelles, y compris les victimes et quelle que soit l’issue de l’affaire2. Un tel fichier est développé par la police pour faciliter ses enquêtes. Non moins commenté par la presse, le fichier fnaeg3 vise à stocker l’empreinte génétique des auteurs présumés d’infractions. Réservé dans un premier temps aux auteurs de crimes, il est étendu depuis le 8 mars 2003 à presque tous les délits. Un autre fichier vise les criminels sexuels condamnés : le fijais4, qui oblige certains condamnés à déclarer leur domicile tous les six mois aux services de police. En outre, les maires des villes où ces anciens condamnés résident doivent être informés de leur nouvelle domiciliation. À cela il convient d’ajouter le stockage des enregistrements de la vidéosurveillance sur laquelle nous reviendrons : il est en effet facilité par la numérisation de la vidéo. De même, la multiplication des réseaux de communication numérisés permet de conserver une trace durable des échanges humains sur ces supports, de leur localisation spatiale ou sociale5.

18Il s’agit de la sorte de quadriller la société de sources d’informations sur les dangers sécuritaires passés, présents et futurs. Ces informations ne concernent pas les seules personnes ; elles visent aussi des espaces réputés à risque, des objets (véhicules, objets d’art, armes, ordinateurs et tout objet nécessitant une déclaration par son propriétaire). Elles restent stockées dans une « veille » informatique et ne sont mobilisées qu’en cas de problème : elles ont une double visée, préventive et proactive. Préventive car les acteurs de délinquance voient les chances de maintenir leur forfait dans l’anonymat et d’échapper à la répression diminuer d’autant qu’ils savent ainsi que l’on contrôle une somme importante d’informations les concernant. Proactive dans la mesure où elle permet de confondre plus aisément les auteurs de méfaits grâce au croisement de ces informations.

Les réseaux d’objets

19Le quotidien de l’homme moderne est ponctué par une multitude d’objets automatisés qui contrôlent son action sans relâche. Ainsi, Mme Y., Francilienne, prend son auto le matin pour se rendre à son travail : elle actionne la télécommande du véhicule avant de répéter son geste avec celle de la porte du garage collectif. La barrière s’ouvre et lui donne accès à une voirie constellée de « feux » et autres signaux qui conditionnent son trajet et son allure. Puis, arrivée dans son entreprise, elle actionne à nouveau une barrière de parking avec une carte qui lui permettra également de faire fonctionner l’ascenseur. Enfin, elle aura recours à un mot de passe pour mettre en route son ordinateur. Dans le même temps, son conjoint a franchi, au moyen de sa carte de libre circulation sur les transports en commun, pas moins de cinq « tourniquets » qui lui ont donné accès à chacun des trains et métro qu’il doit prendre, puis lui ont permis de sortir des stations. Le soir, avant de rentrer chez lui et de composer un digicode à sa porte, il passe au distributeur bancaire où sa carte consentira à lui remettre des billets en échange d’un autre code.

« Il n’y a pas besoin de science-fiction pour concevoir un mécanisme de contrôle qui donne à chaque instant la position d’un élément en milieu ouvert. Félix Guattari imaginait une ville où chacun pouvait quitter son appartement, sa rue, son quartier, grâce à sa carte électronique qui faisait lever telle ou telle barrière mais aussi bien la carte pouvait être recrachée tel jour ou entre telles heures ; ce qui compte ce n’est pas la barrière, mais l’ordinateur qui repère la position de chacun, licite ou illicite, et opère une modulation universelle » (Deleuze, 1990 : 246).

20En effet, ce dont M. et Mme Y. n’ont pas forcément conscience, c’est qu’ils sont l’objet d’une vidéosurveillance constante, qui est pourtant parfois annoncée comme étant destinée à « leur sécurité ». La présence de caméras sur la voie publique n’est pas nouvelle, y compris en France. Introduites au cours des années 1970 dans les grands magasins, galeries marchandes et stations de rer à Paris, elles se généralisent aujourd’hui en prenant place, comme c’est le cas au Royaume‑Uni, dans l’espace ouvert de la rue. Cette généralisation est au cœur d’un débat idéologique opposant les tenants d’un renforcement de la sécurité à ceux des droits de l’homme craignant une atteinte aux libertés civiques.

  • 6 Ces remarques n’induisent pas l’inutilité de ces dispositifs : ils ont leur usage dans un système (...)
  • 7 L’identification des coupables des attentats du 7 juillet 2005 à Londres a supposé que plusieurs d (...)

21En tout état de cause, ces caméras sont davantage des objets que des pilotes d’information. Une recherche réalisée en Angleterre indique que leur efficacité informative pour les service de sécurité, publics ou privés, est en réalité assez faible : il est difficile d’identifier les personnes et de distinguer leurs faits et gestes avec précision. Au surplus, les agents en charge de la veille ont peu de moyens de faire intervenir les forces de l’ordre en temps réel lorsqu’ils constatent une infraction sur la voie publique. Surtout, les malfrats ont une conscience de la présence des caméras et une connaissance du champ d’action du système et commettent leurs méfaits en dehors (Goold, 2005)6. En ce sens, les caméras fonctionnent comme des « gendarmes perchés », à l’image des ralentisseurs sur les routes parfois nommés « gendarmes couchés » en cela qu’ils matérialisent une entrave à une conduite déviante à un endroit donné. La vidéosurveillance constitue davantage un facteur d’autocontrôle préventif, permettant de réduire les risques sécuritaires dans des espaces donnés, qu’un instrument d’exocontrôle coercitif. De fait, les affaires élucidées grâce à ce type de surveillance sont rares et si certaines ont été médiatisées (enlèvement d’une jeune Française à Londres, attentats simultanés à la bombe dans les transports en commun en juillet 2005 dans cette même ville) c’est précisément du fait de leur médiatisation et de leur extrême gravité qu’on a eu recours à la recherche très onéreuse sur les bandes vidéo, impraticable pour des dossiers courants, fussent-ils criminels7.

22Il en va de même pour tous les objets actionnés par des systèmes de contrôle : ils contribuent simultanément à dissuader les fraudes ou les malveillances et à cadrer l’action des usagers. L’exemple des barrières automatisées d’accès aux stations de métro et de train franciliens est fort éloquent de ce point de vue. Enfin, l’efficacité de ces objets qui matérialisent le contrôle tient à leur mise en réseau, c’est‑à‑dire à l’existence de liens directs ou indirects entre ces machines, que chaque acteur social traverse sans cesse.

Réseaux d’acteurs

23Le système de contrôle de l’espace public qui s’est développé au cours des dernières années a contribué à promouvoir l’apparition d’une série d’acteurs en charge de cette fonction. La multiplication des agents de sécurité dans divers espaces semi‑publics (magasins, galeries marchandes, divers lieux ouverts au public…) constitue sans doute l’un des faits les plus marquants (Ocqueteau, 1997). Ceux‑ci ne disposent d’aucune prérogative d’intervention directe auprès des citoyens : leur efficacité tient à leur présence dans l’espace et aux échanges entre eux. Le « talkie‑walkie » est leur principal outil de travail leur permettant de se répartir dans l’espace de manière optimale et de se signaler mutuellement des situations problématiques, en l’absence de tout autre outil d’intervention coercitive, propre à la police (armes diverses).

  • 8 Ce qui passe pour une forme de civisme organisé en Angleterre apparaîtrait en France comme un syst (...)

24Les services de police eux‑mêmes ont acquis une dimension réticulaire, non seulement au moyen des réseaux d’information déjà évoqués, mais aussi dans les méthodes de quadrillage de l’espace public. Si la « police de proximité » a été remise en cause en France depuis 2002, elle reste le modèle international dominant de l’action policière depuis plus de dix ans, sous différentes formes réunies en général sous la notion de community policing. Très développée au Royaume‑Uni, cette approche intègre des citoyens qui ont en charge la surveillance de leur quartier et le signalement à la police de situations identifiées comme anormales neighbourhood watch mais également l’existence de policiers bénévoles (comme pour les pompiers en France) qui patrouillent dans le quartier en uniforme8 (Bennett, 1994).

25Un tel dispositif n’est pas à l’ordre du jour en France, mais un acteur équivalent est né avec le « médiateur social », qui se décline sous différentes désignations (agent de proximité, correspondant de nuit, etc.) mais qui renvoie à une figure assez homogène. Ces jeunes gens, salariés, sont appelés à arpenter les quartiers de logements sociaux et à être présents dans les transports en commun pour prévenir toute forme de conflit ou de désordre non par la coercition mais par le dialogue fondé sur l’identité (grands‑frères) et l’interconnaissance avec les fauteurs de trouble potentiels. Ni policiers ou agents de sécurité, ni éducateurs de prévention, leur rôle est assez ambigu dans la plupart des cas : c’est souvent leur seule présence (physique mais aussi sociale, en tant qu’ils ne représentent pas l’autorité) qui contribue à prévenir les comportements déviants. S’ils ne sont pas amenés à communiquer des informations à la police ou aux institutions sur la population avec laquelle ils sont en contact, ils constituent néanmoins un maillon dans le filet des acteurs de la sécurité publique qui quadrillent l’espace urbain.

Structure des réseaux

26Mais c’est sans doute la combinaison de ces trois types de réseaux qui donne toute sa force et son efficacité en termes de normalisation des comportements. Les objets de sécurité et les informations qu’ils produisent ou traitent n’ont bien entendu guère d’effets s’ils ne sont pas relayés par l’action humaine et par les agents, eux‑mêmes mis en réseau. Mais les humains sont également soumis aux forces sociales des réseaux d’objets et d’information qui produisent une logique sociale du contrôle et orientent leur action. Aussi, ces trois types de réseaux se combinent entre eux : hommes, informations et objets s’alimentent mutuellement pour réguler les flux, quadriller les espaces et les temps publics et normaliser les comportements par la surveillance dissuasive et préventive des risques de déviance publique et d’incivilités.

27Ceci est concrétisé par un certain nombre de dispositifs localisés de politiques publiques de sécurité. Le plus significatif est sans doute celui des Contrats locaux de sécurité (cls) établis autour de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (clspd). De tels dispositifs sont prévus au niveau des communes et réunissent, dans l’aréopage des conseils, maire, procureur, préfet, police et gendarmerie, mais aussi d’autres « partenaires » non spécialisés dans la sécurité comme l’Éducation nationale, certains services sociaux, les bailleurs de logements sociaux, les transports publics, etc. Cadrés par un Diagnostic local de sécurité, ces contrats ciblent des espaces ou des moments de forte insécurité. Ils pointent parfois des problématiques générant des désordres sociaux (consommation de drogue, espaces laissés à l’abandon, poches de pauvreté, absence d’infrastructures de loisirs, etc.). Forts de cette combinaison d’information, les cls structurent une série d’initiatives très variables selon les cas, qui oscillent entre implantation de vidéosurveillance dans l’espace public, renforcement de la présence policière à certains endroits ou moments, présence de médiateurs sociaux, modalités de saisine de la police ou de la justice par les acteurs locaux (écoles, collectivités locales, services publics divers), et développement d’infrastructures à visée de prévention (centres socioculturels, équipements sportifs, etc.) ou d’intervention (bureaux de police, maison de justice). La « prévention situationnelle » constitue une des thématiques principales : il s’agit d’aménager les espaces publics afin d’éviter de laisser prise à toute situation favorisant le risque de déviance. La méthode est variable, l’objectif est le même.

28Un tel système de quadrillage et de contrôle réticulaire a comme particularité d’avoir une structure horizontale et non pyramidale. Le système disciplinaire tel qu’analysé par Michel Foucault suppose en effet une superposition de surveillances et d’autorités hiérarchisée, où chacun des surveillants est lui‑même soumis à un contrôle. L’efficacité du réseau rend la nécessité de ce système caduque : la chaîne de responsabilités, d’information et d’objets partagés contrôle à la fois les contrôlés et les contrôlants, dans la mesure où elle crée des obligations communes qui n’introduisent aucune hiérarchie. Celle‑ci rendrait la structure réticulaire impossible dans la mesure où chacun des agents est pris par ailleurs dans une structure hiérarchique relative à son activité principale.

29En outre, là où le système disciplinaire s’imposait dans la sphère privée, celle du foyer qu’il entreprend de normaliser parce que c’est l’instance de socialisation élémentaire (Donzelot, 1977), le quadrillage réticulaire occupe pour sa part uniquement la sphère publique. Dans la mesure où il externalise la norme, l’inscrivant dans l’espace et dans le temps et non dans les corps et les esprits, il est exclu de la cellule du foyer, royaume de l’exercice de la liberté individuelle. Aussi les Contrats locaux de sécurité ignorent‑ils parfaitement la question des violences conjugales (Lieber, 2003) qui ne peuvent être saisies par un système de contrôle réticulaire. Les récents errements judiciaires concernant une affaire d’abus sexuels sur enfants (l’affaire dite d’Outreau) reflètent également les apories de principe d’une approche de la sécurité et de la sanction centrée sur la gestion des risques : les catégories, les modes relationnels et la maîtrise de l’information propres à la sphère privée lui échappent.

Des réseaux extensifs

30Aussi le quadrillage réticulaire ne saurait être comparé au fameux Big Brother imaginé par George Orwell, qui est régulièrement convoqué pour pointer le caractère liberticide de la vidéosurveillance ou des banques de données informatisées. Dans le monde orwellien, l’œil de Big Brother s’exerce principalement à l’intérieur de la sphère privée, visant la relation amoureuse du héros et ses catégories de pensée et intervenant sur son corps (dans la fameuse scène de la cage à rat). Le système de gestion réticulaire des risques ne cherche pas à infléchir les personnalités de l’intérieur mais à marquer les limites de la toute puissante subjectivité – nous y reviendrons – dans l’environnement des sujets. Il s’agit plutôt d’anticiper les crimes possibles pour empêcher qu’ils soient commis, selon le scénario d’un autre monde imaginaire, celui inventé par Philip K. Dick où des « précogs », êtres doués d’une capacité mentale de « précognition », ont une vision prémonitoire des crimes de sang. Se fondant sur cette information, le service de « précrime » interpelle et fait condamner ceux qui s’apprêtent à les commettre. Le schéma de cette nouvelle, portée à l’écran par Stephen Spielberg (Minority Report), trouve quelque écho dans l’existence de fichiers policiers présentés ci‑dessus qui font peser un soupçon de récidive probable sur certains anciens criminels, ainsi que dans de nouvelles incriminations telles que « l’association de malfaiteur en vue de commettre une attaque terroriste ».

31C’est au reste la même logique qui prévaut dans le développement des dispositifs post‑carcéraux. Le quadrillage réticulaire n’est en effet pas l’apanage des politiques de sécurité qui constituent tout au plus le domaine où il s’installe de manière la plus identifiable. Ainsi les technologies de la sanction n’échappent pas à la tendance. Si la prison reste la référence principale en matière de pénalisation, son ultima ratio, elle évolue pour comporter une technologie de contrôle à distance à laquelle le panoptique disciplinaire propre à la prison née à l’âge classique, selon Michel Foucault, tend à laisser la place.

32Les « bracelets électroniques » dont les textes législatifs récents contribuent à favoriser le développement représentent un dispositif qui relève idéalement de la dimension réticulaire du contrôle dans la technologie pénale (Lévy & Pitoun, 2004). L’organisation des prisons les plus récentes est fondée sur ces mêmes principes et non plus sur celui de la surveillance disciplinaire.

« Tous les mouvements [des détenus] sont enregistrés sur l’ordinateur et se succèdent une série de contrôles techniques : câbles, barrières d’hyperfréquence, caméras » (Akrich & Callon, 2004 : 309).

33On s’en souvient, les modalités du pouvoir telles que M. Foucault les percevait dans le système pénitentiaire reflétaient des rationalités du pouvoir qui traversent différents secteurs de l’activité sociale où elles sont en jeu, dans toutes les institutions et à l’usine. Sans entamer ici un passage en revue de toutes ces instances d’exercice du pouvoir, on citera simplement le secteur de l’entreprise. Les nouvelles formes d’organisation du travail tendent à donner plus d’autonomie dans l’exécution à chaque poste de travail, mais un contrôle de l’activité à distance régule l’ensemble de l’activité organisationnelle autour de missions et d’objectifs à atteindre et de moyens de « contrôle de gestion » (informatique, téléphonie mobile, internet...) (Boussard & Maugéri, 2003).

34Ces formes inédites, horizontales et interconnectées, de quadrillage ne constituent pas le seul élément qui paraît caractériser le système de contrôle de la nouvelle modernité. Elles supposent en effet que les acteurs qui se meuvent dans l’espace ainsi contrôlé soient mus par une conscience qui ne soit pas fondée sur la seule application de normes intégrées, mais guidés par la justesse de leur jugement et par leur acceptation des cadres d’action.

De l’orthopédie morale au consentement normatif

35Ici encore, si les modalités du rapport à la norme changent, c’est aux limites de leur exercice qu’il convient de les observer ; c’est quand il s’agit de rectifier les déviances pénales que ses modalités se manifestent avec le plus d’acuité. Le système pénal semble se confondre quasiment avec le principe d’imposition des normes. Les choses sont plus nuancées dans la mesure où il faut y voir plus qu’une dissuasion de comportements déviants : la peine contient un projet de rationalisation des comportements qui passe, dans la thèse de Foucault, par un dispositif de restauration d’une moralité conforme aux règles attendues par l’ordre social dominant. Ce projet prend une allure différente dans la période actuelle, passant plutôt par la mobilisation de la subjectivité et de l’adhésion à la norme, par sa valeur sémantique davantage que par son incorporation. Les innovations du système pénal français témoignent de ce recours au consentement et à l’adhésion du justiciable mis en cause à la sanction répondant à leur comportement déviant.

Plaider coupable

  • 9 Il s’agit notamment des lois dites Perben 1 (9/9/2002) et Perben 2 (9/3/2005) portant réforme du C (...)

36Malgré la philosophie plutôt répressive des réformes récentes du système pénal, tendue vers un surcroît d’efficacité rétributive, la reconnaissance par l’auteur d’un méfait de sa culpabilité et la valeur négative de sa faute et l’adhésion à la sanction sont placées au cœur de celles‑ci. Deux dispositifs inédits allant dans cette direction ont été développés en France par les lois récentes de 2002 et 20049 : la « composition pénale » et la « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (crpc) plus communément connue sous le nom de « plaider coupable ». Dans les deux cas, la sanction est proposée par le procureur de la République et acceptée (ou non) par le contrevenant. Il n’y a toutefois aucune négociation de la hauteur de la sanction ou de la caractérisation des faits incriminés contrairement au système américain du plea barganing (Papadopoulos, 2004). Ces dispositifs visent à économiser l’intervention du tribunal, se réservant pour des affaires dont les faits sont incertains ou dont les inculpés sont récidivistes. Le but premier est certes d’accélérer les flux de traitement judiciaire pénal : le choix des principes de légitimation de la force légale de l’action judiciaire n’en révèle pas moins les rationalités qui les animent.

37La valeur de l’action pénale repose sur le consentement du justiciable à se voir infligé une condamnation : ceci évite l’intervention d’un juge et d’un jugement (Milburn et al., 2005). La reconnaissance des faits, de leur illégalité et de leur gravité (par la hauteur de la peine consentie), est la source de légitimation de la sanction judiciaire et garantit son efficacité. Celle‑ci repose donc sur l’adhésion à la norme et non à son imposition. L’esprit qui préside à l’action pénale ne vise pas à l’intériorisation de la règle objectivée par la force institutionnelle mais à sa validation par la volonté et la subjectivité de celui qui y est confronté.

38Il est patent que ce consentement repose sur la volonté d’évitement d’un renvoi devant le tribunal que l’on ne manque pas de présenter comme comportant le risque d’une peine plus sévère (ibid.). Une telle justice fondée sur la reconnaissance de culpabilité ne peut se développer autrement qu’à l’ombre d’une justice imposée classique. Elle n’en perd pas pour autant sa force normalisatrice spécifique : le consentement est limité par un sens de la justice de l’auteur de l’acte qui met en balance la valeur de son acte et celle de la sanction proposée. Son refus reste possible et, porté à une dimension collective, infléchit le jugement institutionnel. La norme trouve sa substance dans la rencontre du jugement institutionnel et du jugement personnel : elle acquiert une réalité extérieure au justiciable de son propre fait. L’efficacité de la sanction n’est pas tirée de son effet contraignant et pénible mais du fait que le justiciable lui confère un sens dès lors qu’il en accepte l’augure.

Action pénale négociée

  • 10 La gravité dépend ici à la fois du type d’infraction (hauteur de la peine encourue) et du préjudic (...)
  • 11 Il ne reconnaît pas pour autant une culpabilité, cette reconnaissance ne lui est pas opposable dev (...)

39La politique de « tolérance zéro » a conduit le parquet à éviter toute forme de classement sans suite des plaintes dès lors que l’auteur présumé des faits est connu. Plutôt que d’envoyer les infractions de faible gravité10 devant le tribunal, il est loisible aux procureurs de les adresser à un service de médiation pénale habilité par eux. Ce service assure alors un processus de médiation entre le « mis en cause » et le plaignant, portant sur le préjudice, moral, matériel ou pécuniaire. La fonction du médiateur consiste à favoriser une négociation entre les deux parties afin de compenser le préjudice. Ce faisant, le mis en cause reconnaît son implication dans les faits11 et les poursuites sont abandonnées. Ce dispositif, prévu par la loi du 9 janvier 1993, n’a cessé de se développer depuis lors. Comme celui de la composition pénale ou de la crpc, l’action judiciaire repose sur l’aveu. Toutefois, ici la portée de l’infraction – c’est‑à‑dire la matérialisation de la norme – repose ni sur l’imposition par le jugement judiciaire, ni par l’adhésion à la sanction, mais par la négociation de la valeur de la norme en termes de préjudice de la victime.

  • 12 Il importe peu de savoir si ceci est sincère ou non pour le justiciable en question : l’efficacité (...)

40Ce processus de négociation met le médiateur en retrait et renvoie les justiciables à leurs références normatives infrajuridiques pour régler ce qui est alors considéré comme un différend. La doctrine dont s’inspire la médiation tend à mobiliser le sens de leur responsabilité personnelle (ou civique) et le principe d’équité pour résoudre la situation (Milburn, 2002). Le sens de la norme prend alors une consistance tout à fait spécifique dans la mesure où il est le produit de l’échange entre les justiciables. La norme acquiert en outre une forme objective par la rédaction et la signature d’un « protocole d’accord ». Celui‑ci ne recèle pas pour autant de valeur juridique : il constitue simplement la conclusion d’un échange civique. La négociation comporte un ressort que n’a pas l’imposition ou le consentement direct : elle permet au justiciable de valider la norme qui lui est opposable en lui donnant un contenu éthique12.

41L’efficacité de la sanction ne repose donc pas sur l’inscription de la norme dans le corps par la peine, prise ici dans son sens anthropologique, mais à l’inverse par sa matérialisation extérieure dans sa formulation issue de la négociation. La norme trouve une valeur civique grâce à la combinaison de sa légitimation conjointe par les deux parties. Le pouvoir institutionnel n’est pas absent d’un tel processus, dans la mesure où c’est lui qui l’a initié. Il tire son efficacité de son recouvrement par l’accréditation civique que constitue le sens de la responsabilité et de l’équité des justiciables. La médiation pénale traduit donc une forme de pouvoir alternative à celle qui repose sur la coercition, s’appuyant ici sur la volonté de celui qui en est l’objet. On pourra trouver, selon la valeur épistémologique ou ontologique que l’on accorde à la subjectivité, cette forme de pouvoir social plus humaniste ou au contraire plus insidieuse. Le mode classique, moraliste et disciplinaire, comporte également cette double virtualité. Si l’on se contente de la posture de neutralité axiologique qui sied au chercheur, on peut simplement voir dans le mode négocié de contrôle le reflet caractéristique, voire idéal‑typique, des rapports sociaux propres à une époque et à un cadre de référence épistémique qui anime l’action sociale et institutionnelle. Mais il convient bien également d’y voir un pouvoir : la norme recèle en effet cette force judiciaire par le fait que la légitimité d’une justice commune est affirmée comme fondement de la norme. Le contrôle social tire alors sa puissance de celui qui consent à s’y soumettre.

La responsabilisation du sujet

42Ce mode trouve un équivalent aussi bien dans le système de traitement pénal des mineurs qu’au sein même de la prison. L’application de l’ordonnance du 2 février 1945 qui régit le droit pénal concernant les mineurs par les services éducatifs est essentiellement fondée sur une approche clinique, portant davantage sur la personnalité troublée d’un mineur inconscient de la portée de ses actes déviants. Sur cette approche classique est venue se greffer, dans les années 1990, une mesure spécifique destinée aux seuls mineurs, dite de « réparation pénale ». Elle vise principalement à mettre un jeune face aux conséquences de son acte délictueux et à inverser la portée négative de cet acte en entreprenant une activité bénévole qui permette de mobiliser chez lui des compétences positives et d’être reconnu comme tel par son environnement social. Il s’agit, selon les acteurs qui portent la mesure, de conférer au jeune le sens des responsabilités vis‑à‑vis de la société : il doit pour cela donner un sens et une valeur aux actes qui lui sont reprochés et mobiliser des ressources pour trouver en lui les valeurs positives (Milburn, 2005). C’est une pédagogie du sujet qui vient ici remplacer une clinique réadaptative d’une personnalité ainsi objectivée.

43La mobilisation des ressources de la subjectivité ne concerne pas que des dispositifs d’intervention pénale précoce, elle s’installe également au sein du système carcéral. C’est notamment le cas pour les longues peines pour lesquelles un dispositif de « Projet d’exécution de peine » est prévu (Combessie, 2001 : 58). Il permet au détenu de « gérer » la peine dans un échange de bons procédés avec l’administration pénitentiaire auprès de laquelle il prend des engagements. Il obtient en retour des aménagements de peine qui ne sont pas une récompense pour bonne conduite mais le résultat d’une « responsabilisation » quant à l’anticipation de son parcours. C’est son consentement qui est présumé être à la source de ces engagements et sa responsabilité à la base de sa conduite en milieu carcéral. Bien entendu, de telles dispositions opèrent dans le cadre rigoureusement coercitif qu’est la prison. Mais il n’en reste pas moins que les leviers de réadaptation des détenus au monde social, les outils de resocialisation, sont centrés sur le principe – d’aucuns diront l’illusion – de la souveraineté du sujet, matrice des normes qui doivent présider à son retour dans la société.

Les forces cachées de la société de contrôle

44Les éléments que nous avons rapportés ici laissent apparaître des rationalités inédites du contrôle social, qui viennent se superposer à celles, classiques, fondées sur la discipline et la coercition. On ne saurait dire s’il s’agit là des prémisses de la généralisation des sociétés de contrôle telle qu’anticipées par Gilles Deleuze ou Philip K. Dick et Stephen Spielberg, ou si les deux registres de pouvoir sont appelés à se côtoyer et se compléter.

45En guise de remarque générique, il convient de noter que les technologies du pouvoir examinées ici tirent une efficacité considérable de leur caractère non coercitif. Le quadrillage réticulaire tel que nous l’avons envisagé s’appuie sur une éthique de la protection des risques qui amène les citoyens à d’autant mieux se soumettre à ses principes (surveillance universelle de l’espace public) qu’elle leur confère une sensation dominante de liberté d’action et de sécurité. Les normes n’étant pas intériorisées mais extérieures, elles répondent à une éthique des choix individuels conduisant l’action quotidienne. Le caractère horizontal du système réticulaire efface pour sa part les effets d’autorité et de domination au profit de logiques de « partenariat », de « coopération » et de « coproduction » (selon la rhétorique indigène) où l’action socio‑institutionnelle apparaît comme le fruit d’accords et de conventions, et en dernier ressort d’une volonté partagée.

46Dès lors, les rationalités du pouvoir n’apparaissent pas comme telles dans la mesure où elles sont mieux recouvertes et difficilement contestables : elles sont portées par les acteurs eux‑mêmes et non par la seule institution, elles s’appuient sur la subjectivité et sont validées par ceux‑là mêmes qui en sont l’objet. L’instance de légitimation ne repose pas sur la valeur sacralisée de l’institution, mais bien sur la volonté du sujet lui‑même. Ce principe est manifeste dans les technologies de la sanction consentie. Le consentement obère par définition tout effet d’imposition de la norme : celle‑ci est soit validée par le sujet, muni de sa volonté et de son jugement, soit négociée sur cette même base, confrontée alors à la subjectivité de l’autre. Mais le pouvoir n’est pas pour autant absent, il se situe en amont, dans les conditions d’émergence de la subjectivité ainsi institutionnalisée. Elle ne saurait être considérée pour autant comme simplement illusoire : le jugement individuel qui valide la norme n’émane pas de la seule raison pure d’un sujet libre mais de réseaux de signification dans lequel ce dernier est partie prenante. La maîtrise des ordres de signification collectifs est donc la pierre de touche des sociétés de contrôle. Elle est au cœur des processus de la gouvernementalité moderne et de l’exercice des biopouvoirs qui les caractérisent (Lascoumes, op. cit.). La question de la diffusion dans les différentes instances de l’action publique (santé, éducation, travail…) de ce type de technologies du pouvoir, où la norme s’appuie sur le jugement individuel et le contrat, représente par conséquent un chantier de recherche considérable.

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Bibliographie

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Notes

1 C’était bien sûr déjà le cas des figures classiques du contrôle social analysées par Foucault dans Surveiller et punir, notamment par l’humanisation des peines.

2 STIC : Système de traitement des infractions constatées. Créé par la loi du 5 juillet 2001. Il a un équivalent pour la gendarmerie (Judex).

3 FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques.

4 FIJAIS : Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, créé par la loi « Perben 2 » du 9 mars 2004.

5 Les assassins présumés du préfet de Corse, M. Erignac, ont été confondus par l’usage de leurs téléphones mobiles au moment du crime.

6 Ces remarques n’induisent pas l’inutilité de ces dispositifs : ils ont leur usage dans un système de contrôle réticulaire tel que nous le décrivons. Simplement, leur fonction réelle est en décalage avec leur fonction annoncée.

7 L’identification des coupables des attentats du 7 juillet 2005 à Londres a supposé que plusieurs dizaines de détectives de Scotland Yard visionnent des milliers d’heures d’enregistrement vidéo.

8 Ce qui passe pour une forme de civisme organisé en Angleterre apparaîtrait en France comme un système de milices et de délation : le rapport culturel au contrôle social est ici bien sûr déterminant.

9 Il s’agit notamment des lois dites Perben 1 (9/9/2002) et Perben 2 (9/3/2005) portant réforme du Code de procédure pénale.

10 La gravité dépend ici à la fois du type d’infraction (hauteur de la peine encourue) et du préjudice subi par la victime.

11 Il ne reconnaît pas pour autant une culpabilité, cette reconnaissance ne lui est pas opposable devant le tribunal pénal.

12 Il importe peu de savoir si ceci est sincère ou non pour le justiciable en question : l’efficacité de la force sociale de la norme est seule en jeu.

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Pour citer cet article

Référence papier

Philip Milburn, « Surveiller et punir au XXIe siècle », Journal des anthropologues, 108-109 | 2007, 159-182.

Référence électronique

Philip Milburn, « Surveiller et punir au XXIe siècle », Journal des anthropologues [En ligne], 108-109 | 2007, mis en ligne le 20 février 2009, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://jda.revues.org/1087

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Auteur

Philip Milburn

Université de Versailles St-Quentin
Laboratoire Printemps CNRS

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Droits d’auteur

Journal des anthropologues

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